Capeb black
Espace Adhérent
Mot de passe oublié ?

Social

Prime de partage de la valeur : précisions

08/01/2024 09:57

Prime

La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel du 10 février relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a modifié le dispositif relatif à la prime de partage de la valeur (PPV). La Direction de la sécurité sociale a mis à jour les questions/réponses du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et apporté des précisions pratiques utiles, notamment sur la possibilité de verser deux PPV par an et l’affectation de la prime sur un plan ...

Lire la suite
Par Admin

Rappel : Vous devez créer votre compte AT//MP !

05/12/2023 09:30

La notification dématérialisée du taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles est obligatoire depuis Janvier 2022, pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.

Lire la suite
Par Admin

Entretiens annuels et professionnels : C'est la période !

05/12/2023 09:24

La fin de l’année approche, il est temps de préparer les entretiens annuels et professionnels de vos salariés !

Il faut distinguer l'entretien annuel qui permet d’établir l’évaluation du travail de vos salariés et l’entretien professionnel qui vise à accompagner votre salarié dans ses perspectives d'évolution professionnelle et identifier ses besoins de formation.

Lire la suite
Par Admin

Fermeture de l’entreprise pour les fêtes de fin d'année : Quelles sont les démarches à effectuer ?

27/11/2023 15:11

Depuis la loi travail, les formalités à suivre en cas de fermeture d’entreprise ont été réduites.
Il vous suffit désormais de consulter votre comité social et économique si vous en avez un.

L’accord du salarié n’est pas nécessaire, même en cas de fractionnement du congé principal, lorsque le congé a lieu pendant la période de fermeture de l’établissement.
Par contre, si vous décidez d’une fermeture de l’entreprise, veillez à informer les salariés suffisamment à l’avance (au moins 1 ...
Lire la suite
Par Admin

Revirement de jurisprudence relatif aux congés payés

27/11/2023 14:51

Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a au regard du droit Européen opéré un revirement de la jurisprudence en matière de congés payés.

Il résulte notamment de ce revirement que les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle continuent à acquérir des droits à congés payés pendant leur arrêt de travail. Par ailleurs, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’acquisition de congés payés n’est plus limitée à la première ...

Lire la suite
Par Admin

Rappel : Vous avez la possibilité de verser la prime de partage de la valeur (prime macron) à vos salariés

29/09/2023 10:45

La fin d'année arrive à grand pas, et vous êtes nombreux à vouloir verser une prime à vos salariés. Pour rappel, il est possible de verser à tous les salariés liés à votre entreprise par un contrat de travail, une prime de partage de la valeur. Cette prime ne doit cependant en aucun cas remplacer une prime de fin d'année que vous avez coutume de verser.
Lire la suite
Par Admin

Infos Professionnelles

Ctai stages

Pensez à vous former

Découvrez les offres de stages pour 2025 de notre partenaire, le CTAI Formation.

Voir