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Revirement de jurisprudence relatif aux congés payés

27/11/2023 14:51

Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a au regard du droit Européen opéré un revirement de la jurisprudence en matière de congés payés.

Il résulte notamment de ce revirement que les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle continuent à acquérir des droits à congés payés pendant leur arrêt de travail. Par ailleurs, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’acquisition de congés payés n’est plus limitée à la première ...

Par Admin

Rappel : Vous avez la possibilité de verser la prime de partage de la valeur (prime macron) à vos salariés

29/09/2023 10:45

La fin d'année arrive à grand pas, et vous êtes nombreux à vouloir verser une prime à vos salariés. Pour rappel, il est possible de verser à tous les salariés liés à votre entreprise par un contrat de travail, une prime de partage de la valeur. Cette prime ne doit cependant en aucun cas remplacer une prime de fin d'année que vous avez coutume de verser.
Par Admin

Prime de vacances : Les infos à connaitre

28/07/2023 12:59

Vacances
Les salariés du Bâtiment bénéficient obligatoirement chaque année d'une prime de vacances (sous certaines conditions). Quelles sont ces conditions ? Quel est le montant de cette prime ? Par qui est elle versée ?
Par Admin

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