La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, a modifié le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle.
Ce nouveau régime est entré en vigueur le 1er septembre 2023 et il rend la rupture conventionnelle plus coûteuse pour l’employeur.
En effet, la réforme supprime le forfait social de 20% et le remplace par une contribution unique de 30% à la charge de l’employeur, quelle que soit la situation du salarié.
Retrouvez toutes les informations à connaitre sur la rupture conventionnelle dans notre fiche mémo.
