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Juridique

Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique

19/05/2026 14:43

Sanctions facturation %c3%a9lec
La loi de finances pour 2026 a alourdi les sanctions applicables aux entreprises qui ne respecteront pas leurs obligations dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en vigueur à compter du 1er septembre prochain.

Comme vous le savez déjà, le recours à la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA («e-invoicing») et la transmission à l’administration fiscale, par voie électronique, de données de transaction et de paiement exclues de la facturation ...

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Facture électronique

24/03/2026 10:33

Facture electronique
Afin de comprendre et anticiper la mise en place de la facture électronique nous vous proposons de participer à une

Réunion d’information – 13 avril à la CSIB.

Dans le cadre de l’évolution de la réglementation, en partenariat avec Alliances Groupe, Sage et la CAPEB, cette réunion d’information est dédiée à la facture électronique.

Lundi 13 avril à 17h00
13 Rue du dépôt, 67207 NIEDERHAUSBERGEN.

À partir de 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures au ...

Par Admin

CEE : suppression des fiches LED

05/03/2026 17:37

Suite à de nombreux signalements de suspicion de fraude sur des devis et/ou factures de travaux de remplacement d’éclairage par des luminaires à modules LED dans le secteur tertiaire au titre du dispositif des CEE, la DGEC (Ministère de la Transition Ecologique) vient d’annoncer la suppression de la fiche concernée (BAT-EQ-127) par arrêté.

Par Admin

Facturation électronique : la liste des 101 premières plateformes agréées est disponible

02/02/2026 15:23

Facture %c3%a9lectronique
La réforme de la facturation électronique franchit une étape clé. Le 16 janvier 2026, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié la liste des 101 premières plateformes agréées par l’État.

Rappel de la réforme

La réforme concerne toutes les opérations entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, qu’elles soient redevables ou non. Elle vise à moderniser les échanges, renforcer la lutte contre la fraude et automatiser certaines obligations déclaratives. Le ...

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Infos Professionnelles

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A VOS AGENDAS ! Cérémonie des Lauréats des métiers du bois

La traditionnelle soirée de mise à l’honneur des lauréats des métiers du bois se tiendra cette année : 

VENDREDI 13 NOVEMBRE 2026 à 17h00

Hôtel d’Alsace -CEA-

100 avenue d’Alsace à COLMAR

Ce sera l'occasion de mettre à l’honneur les jeunes diplômés de nos métiers du bois, de saluer leur parcours et leur engagement mais aussi de rappeler la richesse de nos savoir-faire artisanaux.

Rendez-vous le 13 Novembre 2026 !

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Calendrier 2026

Pensez à vous former

Découvrez les offres de stages pour 2026 de notre partenaire, le CTAI Formation.

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