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Juridique

Informations à fournir aux salariés nouvellement embauchés

17/09/2024 15:58

Avis aux employeurs : des informations complémentaires doivent être transmises aux salariés nouvellement embauchés.
Une Directive Européenne a élargi les informations à transmettre aux nouveaux salariés au travers de nouveaux documents en plus du contrat de travail.
Par Admin

GESTION DES JOURS FERIES DANS LE BÂTIMENT

19/07/2024 14:39

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Quels sont les jours fériés dans le bâtiment?

Les Conventions collectives nationales du bâtiment renvoient vers les dispositions du code du travail pour définir les jours fériés.

Ainsi, conformément à l’article L. 3133-1 du code du travail, les jours fériés sont les suivants:

  • Jour de l’an (1er janvier),
  • Lundi de Pâques,
  • Fête du travail (1er mai),
  • Victoire de 1945 (8 mai),
  • Ascension,
  • Lundi de Pentecôte,
  • Fête nationale (14 juillet),
  • Assomption (15 août),
  • Toussaint (1er novembre),
  • Armistice de ...
Par Admin

LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE (DPAE)

19/07/2024 14:14

LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE (DPAE)

Depuis la loi du 21 décembre 2022, un salarié en CDI abandonnant volontairement son poste est présumé démissionnaire. Cette disposition, introduite par l'article L.1237-1-1 du Code du travail, vise à encadrer les cas d'abandon de poste en précisant les démarches à suivre et les conséquences pour les salariés et les employeurs.

Par Admin

Abandon de poste volontaire pour les salariés en CDI

19/07/2024 14:12

LE SALARIÉ EN CDI PRÉSUMÉ DÉMISSIONNAIRE

Depuis la loi du 21 décembre 2022, un salarié en CDI abandonnant volontairement son poste est présumé démissionnaire. Cette disposition, introduite par l'article L.1237-1-1 du Code du travail, vise à encadrer les cas d'abandon de poste en précisant les démarches à suivre et les conséquences pour les salariés et les employeurs.

Par Admin

Dénomination sociale et concurrence déloyale

11/06/2024 09:48

Qu’est ce que la dénomination sociale ? Quelle précaution doit prendre un entrepreneur lorsqu’il choisit le nom de son entreprise ?
Quels éléments sont pris en considération pour déterminer le risque de confusion ?
Comment agir si une entreprise utilise la même dénomination ou une similaire à la vôtre ? Qu’en est il en pratique ?
Par Admin

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