29/05/2019 11:50
Avec la suspension judiciaire depuis fin février des conventions collectves du du 7 mars 2018, le contingent d'heures supplémentaires revient à ceux fixés dans les accords « 35 heures » en date du 9 septembre 1998 et du 6 novembre 1998.
La circulaire ci dessous fait le point sur cette question.
29/05/2019 11:19
Le régime des petits déplacements présente nombre de difficultés pour les entreprises du Bâtiment. la circulaire ci dessous fait le point sur cette question après l'annulation par la justice des conventions collectives du 7 mars 2018 qui avaient bien simplifié cette question
16/05/2019 16:58
« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
Vous pouvez mettre en place un pont par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur.
Pour ce faire, vous devez consulter les représentants du personnel si vous en avez.
Les salariés sont informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage dans chaque lieu de travail dans lequel le nouvel horaire s'applique (modèle de note de service à télcharger ci ...
16/05/2019 16:55
La journée de solidarité est une journée de travail non rémunéré pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Vous trouverez toutes les précisions utiles dans la circulaire à télécharger ci dessous.
06/05/2019 16:13
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ne verront finalement pas le jour. Après la suspension des conventions du 7 mars 2018, les partenaires sociaux avaient tenté de se mettre d’accord sur deux nouveaux textes qui auraient pu s’appliquer au 1er mai 2019. Mais une opposition de plusieurs syndicats de salariés met un point final à ces nouveaux textes.
Les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment font en effet l’objet d’un véritable feuilleton depuis quelques ...
02/05/2019 16:22
Il existe 13 jours fériés et chômés en Alsace-Moselle :
Le 1er janvier
Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte
Le lundi de Pâques
Le 1er mai
Le 8 mai
Le jeudi de l'Ascension
Le lundi de Pentecôte
Le 14 juillet
Le 15 aout
La Toussaint
Le 11 Novembre
Le 25 décembre
Le 26 décembre
Ces jours étant chômés (c’est-à-dire non travaillés), la loi impose le repos.
Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quels que soient leur âge, ...
26/03/2019 18:05
Le décret du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, pris en application de la loi Avenir professionnel, est venu apporter des modifications quant à la rémunération légale des apprentis pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, et ce, afin de tenir compte du relèvement de l’âge maximal d’entrée en apprentissage.
Tous les détails dans la circulaire ci jointe.
12/03/2019 14:47
Le 1er juillet 2018, les deux nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 des ouvriers du bâtiment (+ de 10 et -de 10) sont entrées en vigueur pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires, CAPEB et FFB.
Pour les autres entreprises, ce sont les deux conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 qui continuent de s’appliquer puisqu’il n’y a pas eu d’arrêté d’extension pour le moment.
Rappelons que ces deux nouvelles conventions collectives contiennent de ...
26/02/2019 16:07
Le 17 janvier 2019 s’est tenue une réunion paritaire ayant pour objectif de négocier les évolutions des salaires minimaux des Ouvriers et des ETAM du Bâtiment pour les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin dans le cadre de la Région Grand Est, ainsi que les Indemnités de Petits Déplacements (IPD).
Vous pouvez télécharger les nouvelle grilles ci dessous ou en cliquant ICI
Cet accord signé par la CAPEB, la FFB et les SCOP-BTP est applicable à toutes les entreprises adhérentes à une des ...
05/02/2019 10:49
Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés à partir du 1er février 2019. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent ces minima, sachant que ces derniers sont majorés de 10 % pour les cadres au forfait jours en application de l’accord national du 11 décembre 2012.
