Social

Nombre d’entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment et de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Il vous faudra également, le cas échéant, gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés.

Chers collègues, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM du bâtiment, le montant des indemnités de trajet, de transport et de repas sont négociés paritairement tous les ans en région.
La prochaine négociation régionale aura lieu début janvier 2020.
Merci donc de prendre 2 minutes de votre temps pour remplir le sondage anonyme ci-dessous au plus tard pour le 6 décembre 2019 afin de nous permettre de défendre au mieux votre position.
Répondre à l'enquête : vos intentions salariales en 2020

Au 1er janvier 2020, l’absence de CSE (Comité Social Économique) dans les entreprises de plus de 10 salariéspourra être sanctionnée. Précisions :

Mise en place du CSE

LeCSEdoit être mis en place au terme du mandat en cours desDP(délégués du personnel), duCE(comité d’entreprise), de la DUP (délégation unique du personnel), de l’instance regroupée ou duCHSCT(comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) lors du renouvellement de l’une de ces institutions, etau plus tard le 31 ...

Vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales.

En effet, il est nécessaire de remplir 3 conditions pour pouvoir bénéficier d’une exonération de charges sociales :

• Les cadeaux et bons d’achat ne doivent pas être obligatoires,
• L’attribution des cadeaux et bons d’achat ne doit pas être discriminatoire. Vous pouvez décider d’offrir un cadeau à un seul salarié lorsqu’il s’agit de ...

La période d'essai est destinée à tester les aptitudes du salarié à remplir ses fonctions. Elle permet également au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai doit être expressément prévue par le contrat de travail.

• Quelle est la durée de la période d’essai ?
• Comment se décompte-t-elle ?
• Comment se décompte-t-elle ?
• La maladie ou les congés interrompent-ils la période d’essai ?
• Comment faire si vous souhaitez rompre la période d’essai ?

Les jours fériés des 1er et 11 novembre arrivent.

Si vous souhaitez avoir d'avantage d'informations n'hésitez pas à consulter notre fiche mémo explicative en cliquant ICI

Dans le cadre de la refonte de la tarification AT/MP, les entreprises de moins de 150 salariés ont jusqu’au 30 novembre prochain pour solliciter le taux «fonctions supports» auprès de l’Administration.

Pour rappel, le taux «bureau» prendra fin le 31 décembre 2019, et sera remplacé par le taux «fonctions support» à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises en taux collectif et en taux mixte.

Jusqu’à présent, les entreprises employant des salariés occupant des postes administratifs: ...

Une ordonnance vient de doubler le montant de l’amende que vous risquez si vous ne demandez pas la carte BTP pour l’un de vos salariés.

Si vous n’avez pas demandé la carte BTP pour vos salariés, vous vous exposez à une amende administrative. Son montant maximal qui était de 2000 euros par salarié concerné vient de doubler et est désormais de 4000 euros. La sanction est donc désormais similaire à celle encourue en cas de non-respect des règles du détachement.

En cas de récidive, dans un délai ...

Le jeudi 15 août, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le 16 août. Vous vous demandez s’il ne serait pas pertinent de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais comment procéder ?

En tant qu’employeur, vous devez verser à vos ouvriers qui sont amenés à se déplacer quotidiennement sur les chantiers une indemnité de trajet.

Tous les détails dans la circulaire ci jointe élaborée par notre service juridique.