Social

L'arrêté du 23 juillet 2018 simplifie les demandes de mise aux normes d'accessibilité pour les petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales.

Cet arrêté du ministère de la cohésion des territoires modifie l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L.111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation.

Afin de diminuer le coût de la mise en conformité des ERP de ...

La cotisation salariale d’assurance chômage avait été baissée dès le mois de janvier 2018 puisqu’elle était passée de 2,40 % à 0,95 %.

Une nouvelle étape est franchie au 1er octobre 2018 avec la suppression définitive de la cotisation salariale d’assurance chômage.

Attention, il va falloir penser à modifier la présentation de vos bulletins de paie puisque les valeurs indiquées dans les deux lignes « taux salarial » et « part salarial » de la cotisation chômage côté salarié n’ont plus lieu d’ ...

Oui, vous pouvez sanctionner un salarié qui ne respecte pas les dates de congés payés. Un salarié ne peut pas décider seul de ses congés payés.
Mais attention, pour le sanctionner, il faut que vous ayez respecté vos obligations d’information sur la période de prise des congés payés, l’ordre et les dates de départs en vacances (Code du travail, art. D. 3141-5 et D. 3141-6).

Le monde de l'Artisanat travaille depuis une quinzaine d'années sur les dispositifs favorables aux œuvres sociales, culturelles et de loisirs pour les salariés du secteur.

L’U2P et les organisations syndicales de salariés représentatives signataires de l’Accord de développement du dialogue social dans l’Artisanat du 12 décembre 2001 envisagent aujourd'hui la généralisation d'un équivalent de comité d'entreprise (CE) pour l'ensemble des salariés et chefs d'entreprises dites de proximité, afin ...

Les deux nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment entreront en vigueur au 1er juillet prochain et les employeurs doivent en informer leurs salariés ouvriers.

Aussi, à compter de cette date les employeurs devront les mettre en œuvre. Il convient également que les employeurs en informentles salariés «ouvriers».

Afin de mener à bien cette démarche, nous proposons aux employeurs de mettre en œuvre deux modalités:

• D’une part, au plus tôt le 15 juin 2018, d’organiser une réunion ...

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.

Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L’employeur peut toutefois ...

Restés inchangés depuis deux ans, les taux de cotisation au régime de chômage intempéries vont s’établir à:

0,84 % pour les entreprises de gros-œuvre et de travaux publics (contre 0,98 % jusqu’ici)

0,17 % pour le second-œuvre (contre 0,21 %).

Cette décision, en attente de la publication de l’arrêté ministériel qui devrait la confirmer, vise à réguler le montant du fonds de réserve du régime et prend effet le 1er avril 2018. Cette baisse est rendue possible par la succession de campagnes ...

Pour la région Grand Est et donc l'Alsace, à l'issue de la séance de négociation du 16 janvier 2018, les partenaires sociaux ont décidé de signer un accord de convergence pour garantir une rémunération conventionnelle effective et hiérarchisée entre les grilles appliquées en Alsace, Lorraine et Champagne Ardenne.

Ils ont acté une revalorisation du barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans la circulaire ci- jointe en supprimant la référence à la part ...

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels contient une disposition qui encadre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif. L’ordonnance du 22 septembre 2017 vient compléter ce dispositif.
Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif permet de mettre à la disposition de manière temporaire ses salariés auprès d’une jeune entreprise ou d’une PME afin de lui permettre d’améliorer la qualification de sa main d’œuvre et de favoriser ...

Le 18 janvier 2018, les partenaires sociaux du bâtiment se sont rencontrés afin de fixer les montants des salaires des salaires minima des cadres à compter du 1er février 2018. A cette occasion, ils ont décidé de revaloriser la grille de salaires, ces revalorisations étant différenciées selon les coefficients hiérarchiques.

Ainsi, à l’issue de la séance de négociation, les partenaires sociaux se sont accordés sur une augmentation de +2 % pour les coefficients 60 à 70, + 1,4 % pour les ...