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Le jeudi 15 août, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le 16 août. Vous vous demandez s’il ne serait pas pertinent de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais comment procéder ?

En tant qu’employeur, vous devez verser à vos ouvriers qui sont amenés à se déplacer quotidiennement sur les chantiers une indemnité de trajet.

Tous les détails dans la circulaire ci jointe élaborée par notre service juridique.

Avec la suspension judiciaire depuis fin février des conventions collectves du du 7 mars 2018, le contingent d'heures supplémentaires revient à ceux fixés dans les accords « 35 heures » en date du 9 septembre 1998 et du 6 novembre 1998.

La circulaire ci dessous fait le point sur cette question.

Le régime des petits déplacements présente nombre de difficultés pour les entreprises du Bâtiment. la circulaire ci dessous fait le point sur cette question après l'annulation par la justice des conventions collectives du 7 mars 2018 qui avaient bien simplifié cette question

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

Vous pouvez mettre en place un pont par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur.

Pour ce faire, vous devez consulter les représentants du personnel si vous en avez.
Les salariés sont informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage dans chaque lieu de travail dans lequel le nouvel horaire s'applique (modèle de note de service à télcharger ci ...

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunéré pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Vous trouverez toutes les précisions utiles dans la circulaire à télécharger ci dessous.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ne verront finalement pas le jour. Après la suspension des conventions du 7 mars 2018, les partenaires sociaux avaient tenté de se mettre d’accord sur deux nouveaux textes qui auraient pu s’appliquer au 1er mai 2019. Mais une opposition de plusieurs syndicats de salariés met un point final à ces nouveaux textes.

Les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment font en effet l’objet d’un véritable feuilleton depuis quelques ...

Il existe 13 jours fériés et chômés en Alsace-Moselle :

Le 1er janvier

Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte

Le lundi de Pâques

Le 1er mai

Le 8 mai

Le jeudi de l'Ascension

Le lundi de Pentecôte

Le 14 juillet

Le 15 aout

La Toussaint

Le 11 Novembre

Le 25 décembre

Le 26 décembre

Ces jours étant chômés (c’est-à-dire non travaillés), la loi impose le repos.

Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quels que soient leur âge, ...

Le décret du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, pris en application de la loi Avenir professionnel, est venu apporter des modifications quant à la rémunération légale des apprentis pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, et ce, afin de tenir compte du relèvement de l’âge maximal d’entrée en apprentissage.

Tous les détails dans la circulaire ci jointe.

Le 1er juillet 2018, les deux nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 des ouvriers du bâtiment (+ de 10 et -de 10) sont entrées en vigueur pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires, CAPEB et FFB.

Pour les autres entreprises, ce sont les deux conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 qui continuent de s’appliquer puisqu’il n’y a pas eu d’arrêté d’extension pour le moment.

Rappelons que ces deux nouvelles conventions collectives contiennent de ...