La convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024.
Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 2025 le régime de carence applicable depuis 2019. Ils prévoient une baisse de la contribution patronale à partir du 1er mai 2025 et une réforme du dispositif de bonus-malus à partir du 1er septembre 2025.
Au 1er mai 2025, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage passera de 4,05 % à 4,00 %.
Cette modification aura un impact sur :
· Le bonus-malus. (dispositif conduisant à moduler le taux de la contribution des entreprises d’au moins 11 salariés dans les secteurs d’activité ayant un fort turn over)
A compter de cette date, les taux modulés valables jusqu’au 31 août 2025 seront réduits de 0,05 %.
Les taux plancher et plafond seront donc compris entre 2,95 % et 5,00 %.
· le calcul de la réduction générale des cotisations.
En effet, la contribution patronale à l’assurance chômage est l’une des composantes de la valeur de T qui sert à calculer le coefficient de la réduction générale des cotisations.
Sa baisse impactera donc cette valeur. La nouvelle valeur de T sera prochainement précisée par un décret qui tiendra compte de cette baisse mais aussi de l’actualisation du taux accidents du travail - maladies professionnelles(AT-MP) mutualisé.
Texte de référence : Convention du 15 novembre 2024relative à l’assurance chômage
