19/07/2024 14:18
Les attestations garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit/intermédiaire de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d’habitation de plus de 2 ans font l’objet d’une actualisation «Millésime 2024».
13/05/2024 16:42
Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique réalisé par la CAPEB qui reprend les équipements, appareils et matériaux éligibles à la TVA à 5,5% avec la précision des caractéristiques et conditions particulières.
Ce tableau s’applique en complément des autres conditions requises pour l’application de la TVA à 5,5% et notamment la remise préalable d’une attestation dûment remplie.
04/12/2023 10:06
L’entrée en vigueur de la facturation électronique a été reportée et le nouveau calendrier de déploiement sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2024.
Afin de connaître l’état de préparation des entreprises, de mieux identifier les besoins et aider les entreprises à se préparer, la direction générale des finances publiques, en lien notamment avec l’U2P, lance une courte enquête à destination des adhérents des organisations professionnelles.
Ce questionnaire anonyme, 25 ...
28/07/2023 13:23
En effet, cette vision purement comptable de la situation ne tiendrait pas compte des nombreux effets induits qui auraient in fine des répercussions dommageables sur les Comptes de la Nation.
Nous le rappelons : la TVA à taux réduit bénéficie avant tout aux ménages et apparait d’autant ...
10/02/2023 17:22
L’accord en place sur les restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises est...
06/05/2022 17:37
Retrouvez notre tableau synthétique des équipements, matériaux et appareils éligibles au taux réduit de TVA de 5,5% ainsi que la liste des travaux induits.
11/03/2022 17:33
Ces barèmes peuvent être utilisés :
16/12/2021 15:03
Les artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Si vous êtes concernés et que cette exonération ne leur vous a pas été appliquée, vous pouvez formuler une réclamation.
Quelles entreprises bénéficient de l’exonération ?
18/06/2021 16:44
12/03/2021 17:31
Ces barèmes peuvent être utilisés :
La France accueille la plus importante compétition mondiale des métiers du 10 au 15 septembre prochains à Lyon : 59 métiers en compétition + 3 en exhibitions (Taille de pierre, technologie des véhicules industriels, maintenance des véhicules ferroviaires), et 4 en démonstration (Couverture métallique, boucherie, chaudronnerie, maroquinerie), 1500 compétiteurs, 65 pays, 250 000 visiteurs dont 100 000 scolaires.
Cette compétition, qui valorise la jeunesse, les métiers et l’excellence, au travers des champions de chaque pays qui s’affrontent durant 4 jours métier par métier, est un outil de valorisation des savoir-faire et des formations professionnelles auprès du grand public, des jeunes et des personnes en reconversion professionnelle. Deux espaces seront proposés :
Découvrez les offres de stages pour 2023 de notre partenaire, le CTAI Formation.
