TVA À 5,5 % : ZOOM SUR LES ÉQUIPEMENTS/ APPAREILS/MATÉRIAUX ÉLIGIBLES RENOVATION ÉNERGÉTIQUE (EN MÉTROPOLE)
15/09/2026 09:56
15/09/2026 09:56
21/07/2026 11:42
05/03/2026 17:46

09/01/2026 16:51
en cliquant ici :TVA à 5,5 % : Quels matériaux et équipements sont éligibles ?
10/01/2025 15:01
La veille de Noël, un arrêté est paru établissant la liste des matériaux, équipements, appareils et systèmes éligibles, à compter du 1er janvier 2025, au taux réduit de TVA au titre des prestations de rénovation énergétique réalisées dans des logements de plus de deux ans.
31/10/2024 14:01
Si vous travaillez seul ou avec un concours restreint, vous pouvez bénéficier d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Si cette exonération ne vous a pas été appliquée et que vous êtes éligible, pensez à formuler une réclamation !
19/07/2024 14:18
Les attestations garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit/intermédiaire de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d’habitation de plus de 2 ans font l’objet d’une actualisation «Millésime 2024».
13/05/2024 16:42
Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique réalisé par la CAPEB qui reprend les équipements, appareils et matériaux éligibles à la TVA à 5,5% avec la précision des caractéristiques et conditions particulières.
Ce tableau s’applique en complément des autres conditions requises pour l’application de la TVA à 5,5% et notamment la remise préalable d’une attestation dûment remplie.
04/12/2023 10:06
L’entrée en vigueur de la facturation électronique a été reportée et le nouveau calendrier de déploiement sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2024.
Afin de connaître l’état de préparation des entreprises, de mieux identifier les besoins et aider les entreprises à se préparer, la direction générale des finances publiques, en lien notamment avec l’U2P, lance une courte enquête à destination des adhérents des organisations professionnelles.
Ce questionnaire anonyme, 25 ...
28/07/2023 13:23
En effet, cette vision purement comptable de la situation ne tiendrait pas compte des nombreux effets induits qui auraient in fine des répercussions dommageables sur les Comptes de la Nation.
Nous le rappelons : la TVA à taux réduit bénéficie avant tout aux ménages et apparait d’autant ...
La traditionnelle soirée de mise à l’honneur des lauréats des métiers du bois se tiendra cette année :
VENDREDI 13 NOVEMBRE 2026 à 17h00
Hôtel d’Alsace -CEA-
100 avenue d’Alsace à COLMAR
Ce sera l'occasion de mettre à l’honneur les jeunes diplômés de nos métiers du bois, de saluer leur parcours et leur engagement mais aussi de rappeler la richesse de nos savoir-faire artisanaux.
Rendez-vous le 13 Novembre 2026 !
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