10/01/2025 15:01
La veille de Noël, un arrêté est paru établissant la liste des matériaux, équipements, appareils et systèmes éligibles, à compter du 1er janvier 2025, au taux réduit de TVA au titre des prestations de rénovation énergétique réalisées dans des logements de plus de deux ans.
31/10/2024 14:01
Si vous travaillez seul ou avec un concours restreint, vous pouvez bénéficier d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Si cette exonération ne vous a pas été appliquée et que vous êtes éligible, pensez à formuler une réclamation !
19/07/2024 14:18
Les attestations garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit/intermédiaire de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d’habitation de plus de 2 ans font l’objet d’une actualisation «Millésime 2024».
13/05/2024 16:42
Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique réalisé par la CAPEB qui reprend les équipements, appareils et matériaux éligibles à la TVA à 5,5% avec la précision des caractéristiques et conditions particulières.
Ce tableau s’applique en complément des autres conditions requises pour l’application de la TVA à 5,5% et notamment la remise préalable d’une attestation dûment remplie.
04/12/2023 10:06
L’entrée en vigueur de la facturation électronique a été reportée et le nouveau calendrier de déploiement sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2024.
Afin de connaître l’état de préparation des entreprises, de mieux identifier les besoins et aider les entreprises à se préparer, la direction générale des finances publiques, en lien notamment avec l’U2P, lance une courte enquête à destination des adhérents des organisations professionnelles.
Ce questionnaire anonyme, 25 ...
28/07/2023 13:23
En effet, cette vision purement comptable de la situation ne tiendrait pas compte des nombreux effets induits qui auraient in fine des répercussions dommageables sur les Comptes de la Nation.
Nous le rappelons : la TVA à taux réduit bénéficie avant tout aux ménages et apparait d’autant ...
10/02/2023 17:22
L’accord en place sur les restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises est...
06/05/2022 17:37
Retrouvez notre tableau synthétique des équipements, matériaux et appareils éligibles au taux réduit de TVA de 5,5% ainsi que la liste des travaux induits.
11/03/2022 17:33
Ces barèmes peuvent être utilisés :
16/12/2021 15:03
Les artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Si vous êtes concernés et que cette exonération ne leur vous a pas été appliquée, vous pouvez formuler une réclamation.
Quelles entreprises bénéficient de l’exonération ?
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