Fiscal

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : Échéances Urssaf des 5 et 15 janvier 2021

05/01/2021 12:36

L’ACOSS annonce de nouvelles possibilités de report, sans pénalité, du paiement des cotisations URSSAF dues aux échéances de janvier 2021. Cela concerne les entreprises dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires et les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs touchés par la crise du covid-19.

Employeurs dont l’activité fait l’objet de restrictions :

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur ...

Par Admin

L’Assemblée Nationale vient de rejeter la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit

18/12/2020 14:06

Victoire pour la CAPEB : l’Assemblé Nationale vient définitivement de rejeter la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit

Suite à l’offensive menée par la CAPEB et son Réseau auprès des députés dès l’examen en Commission des Finances, l’Assemblée Nationale a, dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2021, adopté définitivement un amendement supprimant la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit.

“C’est une victoire pour notre réseau ...

Par Admin

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : attention aux échéances

27/11/2020 17:34

Les avis de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur « Consulter > Avis C.F.E."

Les avis de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur « Consulter > Avis C.F.E."

Les échéances : J - 1 mois

Pour les contribuables non mensualisés, la CFE est à payer, dans la plupart des cas, au plus tard le 15 ...

Par Admin

MaPrimeRenov’ : comment bien remplir votre dossier de mandataire ? ATTENTION aux pièces justificatives demandées !

13/11/2020 17:02

Depuis juin 2020, les entreprises peuvent demander à être mandataire auprès de MaPrimeRénov’.

Depuis juin 2020, les entreprises peuvent demander à être mandataire auprès de MaPrimeRénov’. Une faculté qui permet d’effectuer les démarches pour vos clients et une opportunité de montrer votre valeur ajoutée.

Cependant, 70 % des dossiers de demande de mandataire contiennent des erreurs sur les justificatifs et nécessitent donc un échange de pièces complémentaires. Des erreurs qui allongent ...

Par Admin

Covid-19 – Mesures exceptionnelles de l'URSSAF pour les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement

03/11/2020 11:12

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants.

Pour les employeurs

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf ...

Par Admin

Cotisation foncière des entreprises (CFE), quelles entreprises peuvent en être exonérée ?

03/11/2020 11:08

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière.

Des possibilités d’exonération permanente existent. Les activités artisanales peuvent être concernées par les règles d’exonérations ci-dessous :

  • L’ ...
Par Admin

Panoramas des aides aux travaux de rénovation énergétique - MAJ octobre 2020

03/11/2020 10:53

Dans le cadre de travaux de rénovation, vos clients peuvent, sous certaines conditions et en fonction de leurs ressources, bénéficier de différentes aides financières.

Parmi les nouveautés, depuis le 1er octobre 2020 avec la nouvelle mouture de MaPrimeRenov’, de nouvelles aides sont disponibles et tous les ménages sont désormais éligibles. La CAPEB a donc revu ses tableaux consacrés aux différentes aides financières existantes afin de tenir compte des différents points qui ont été modifiés. ...

Par Admin

CEE : assouplissement du délai de dépôt des dossiers

28/10/2020 16:57

Jusqu’à ce jour, pour les opérations d’économies d’énergie achevées du 1er mars 2019 au 31 août 2019, la demande de certificats d’économies d’énergie devait être déposée par les acteurs obligés auprès du Pôle National des CEE moins de dix-huit mois après la date d’achèvement d’une opération d’économies d’énergie.

Par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 22 octobre 2020, la date du 31 août a été repoussée au 31 décembre 2019.

Dans le cadre des partenariats CEE conclus par la CAPEB avec ...

Par Admin

Les nouveaux barèmes MaPrimeRénov’

23/10/2020 17:07

Le dispositif MaPrimeRénov’ évolue et les barèmes ont été communiqués le 5 octobre 2020. Voici une grille de lecture sur ce nouveau dispositif..

Ménages concernés

  • 4 catégories de ménages : bleus, jaunes, violets et roses.
  • Cela correspond, dans l’ordre, à ménages très modestes, modestes, intermédiaires et aisés.
  • Plafonds de ressources : pas de changement pour les bleus et jaunes (respectivement très modestes et modestes).
  • Pour les violets et roses (respectivement intermédiaires et aisés) ...
Par Admin

MA PRIME RENOV

16/10/2020 11:18

Les nouveautés du dispositif MA PRIME RENOV viennent d’être publiées.

Le dispositif a été étendu à l’ensemble des ménages.

4 catégories de ménages ont été créées distingués par un code couleur afin de connaître le montant de l’aide auquel ils peuvent prétendre.

Ces catégories sont déterminées en fonction des revenus et de la composition du ménage.

Aussi, le dispositif est dorénavant accessible aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires.

Autre nouveauté : Un bonus de 500 à 1 500 ...

Par Admin

Infos Professionnelles

Coronavirus n° de tél spécial de la CMA

Face aux difficultés auxquelles les entreprises artisanales sont confrontées du fait de l'épidémie de coronavirus, la Chambre de Métiers d’Alsace a mis en place un numéro spécial au service des artisans:

03 88 19 79 00

Un interlocuteur dédié répondra aux interrogations des ressortissants de la CMA, et leur apportera conseils et appui nécessaires.

Voir
Covid infos pratiques

Covid 19 : TOUTES LES INFOS PRATIQUES

Nous regroupons dans une page spéciale les infos pratiques nécessaires pour vous accompagner à gérer les conséquences de l’épidémie de Covid19. Faites-en bon usage !

Voir
Calendrier ctai 2020 1

Pensez à vous former

Découvrez les offres de stages pour 2020 de notre partenaire, le CTAI Formation.

Voir