Fiscal

Les nouveaux barèmes MaPrimeRénov’

23/10/2020 17:07

Le dispositif MaPrimeRénov’ évolue et les barèmes ont été communiqués le 5 octobre 2020. Voici une grille de lecture sur ce nouveau dispositif..

Ménages concernés

  • 4 catégories de ménages : bleus, jaunes, violets et roses.
  • Cela correspond, dans l’ordre, à ménages très modestes, modestes, intermédiaires et aisés.
  • Plafonds de ressources : pas de changement pour les bleus et jaunes (respectivement très modestes et modestes).
  • Pour les violets et roses (respectivement intermédiaires et aisés) ...
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MA PRIME RENOV

16/10/2020 11:18

Les nouveautés du dispositif MA PRIME RENOV viennent d’être publiées.

Le dispositif a été étendu à l’ensemble des ménages.

4 catégories de ménages ont été créées distingués par un code couleur afin de connaître le montant de l’aide auquel ils peuvent prétendre.

Ces catégories sont déterminées en fonction des revenus et de la composition du ménage.

Aussi, le dispositif est dorénavant accessible aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires.

Autre nouveauté : Un bonus de 500 à 1 500 ...

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Panoramas des aides aux travaux de rénovation énergétique - MAJ septembre 2020

09/10/2020 10:32

Une nouvelle version du panorama des aides aux travaux (enveloppe et équipements) est désormais disponible.
Cette version annule et remplace la précédente. Les modifications suivantes ont été apportées :

- évolution des montants de Ma Prime Renov’ pour l’isolation thermique des murs en façade ou en pignon (isolation par l’extérieur).
- évolution concernant les CEE - émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées : RGE demandé à partir du 1er janvier 2021.

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Adaptation du logement au vieillissement : Une aide spécifique pour les clients des adhérents CAPEB

09/10/2020 10:27

Action logement propose une aide allant jusqu’à 5 000 pour l’aménagement des salles de bains et des sanitaires.
Conditions pour bénéficier de l’aide à l’adaptation du logement :
Être une personne âgée de 70 ans et plus, retraitée d’une entreprise du secteur privé y compris agricole.
Ou être salarié(e) ou retraité(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole en perte d’autonomie.
Les revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes ...

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Les montants de Ma Prime Rénov’ sont désormais connus

09/10/2020 10:24

Le Gouvernement a annoncé les nouvelles modalités de l’aide MaPrimeRénov’ dans le cadre du plan France Relance. À partir du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes.

Les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de l’aide. Les nouveaux bénéficiaires de la prime pourront faire leur demande à ...

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Comment évolue le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en 2020 ?

10/01/2020 11:04

Quelles aides pour la renovation energetique en 2020

L’article 15 de la loi de finances pour 2020, d'application progressive, vise à supprimer le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacer par une prime contemporaine à la réalisation des travaux.Instaurée le 2 janvier 2020, cette nouvelle aide financière est appelée MaPrimeRénov'

Quelles sont les étapes de la suppression du CITE ?

Au 1er janvier 2020 :

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Evolution du CITE en 2020 et mesure transitoire

28/11/2019 16:33

En 2020, le CITE sera réservé aux ménages disposant de revenus intermédiaires. Par ailleurs, pour les revenus modestes et très modestes, le CITE sera substitué par une prime. Nous vous rappelons que, compte tenu de ces changements, une mesure d’accompagnement transitoire est prévue pour les devis signés au plus tard le 31 Décembre 2019 sous condition de versement d’un acompte pour cette même date.

L’article 4 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit en effet à titre transitoire, que le ...

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2 nouvelles mentions obligatoires à faire figurer sur vos factures

10/10/2019 16:56

Depuis le 1er octobre 2019, les factures doivent comporter deux nouvelles mentions:

- l'adresse de facturation de l'acheteur et l'adresse de facturation du vendeur, toutes les fois où cette adresse de facturation est différente de celle du siège social,

- le numéro du bon de commande lorsqu'il a été préalablement établi par l'acheteur.

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L’autoliquidation de la TVA en pratique

18/07/2019 16:02

Dans le secteur du bâtiment l'autoliquidation de la TVA est un mécanisme qui s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'une entreprise principale.

Quels sont les travaux concernés ?

Quels sont les travaux exclus ?

que devez-vous faire si vous êtes sous-traitant ?

que devez-vous faire si vous êtes entreprise principale ?

Comment cela se passe si le sous-traitant est un autoentrepreneur ?

Un contrat de sous-traitance doit-il être signé pour pouvoir appliquer ...

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CITE : Modifications applicables en 2019 pour les menuiseries extérieures

22/03/2019 10:15

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est prorogé d’une année jusqu'au 31 décembre 2019 par l’article 182 de la loi de finances pour 2019.

La réintroduction des matériaux d’isolation des parois vitrées, obtenue grâce aux interventions de la CAPEB, est plafonnée par arrêté du 1er mars 2019.

La parution tardive de l’arrêté d’application nécessitera des précisions de l’administration fiscale sur les règles d’entrée en vigueur qui seront retenues dès lors que l’arrêté n’est ...

Par Admin

Infos Professionnelles

Coronavirus n° de tél spécial de la CMA

Face aux difficultés auxquelles les entreprises artisanales sont confrontées du fait de l'épidémie de coronavirus, la Chambre de Métiers d’Alsace a mis en place un numéro spécial au service des artisans:

03 88 19 79 00

Un interlocuteur dédié répondra aux interrogations des ressortissants de la CMA, et leur apportera conseils et appui nécessaires.

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Covid infos pratiques

Covid 19 : TOUTES LES INFOS PRATIQUES

Nous regroupons dans une page spéciale les infos pratiques nécessaires pour vous accompagner à gérer les conséquences de l’épidémie de Covid19. Faites-en bon usage !

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Calendrier ctai 2020 1

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