Fiscal

Les taux de la taxe sont modifiés comme suit à compter du 1er Janvier 2019 :

Produits relevant de la fabrication d’ameublement : 0,18% (à la place de 0,2%)

Produits relevant de la fabrication Bois : 0,09% (à la place de 0,1%)

Ces taux ont été approuvés par le Conseil d’administration du CODIFAB, sur demande du ministère de l’industrie, et publiés dans le Journal Officiel du 30 décembre 2018 : arrêté du 27 décembre 2018.

Votre nouveau taux s'affichera automatiquement sur le site de ...

Ci-dessous un modèle de courrier ou note d'information concernant la mise en place du prélèvement à la source sur les salaires que l'employeur pourra remettre à ses salariés.

Comme vous le savez, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va entrer en vigueur en janvier 2019. Cette réforme a pour objet de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt et de permettre à ce dernier de s'adapter très vite aux changements de situations. Cela va simplifier la vie de nos concitoyens, et en premier lieu, celle de vos salariés.

Afin de préparer les contribuables à ce changement, il vous est possible de préfigurer le ...

Malgré nos revendications, le prélèvement à la source devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2019.
En effet, la loi de finances pour 2018 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu (IR) sera prélevé directement à la source. Il s’agit d’une réforme du recouvrement de l’impôt (mais le mode de calcul et le barème restent inchangés). En pratique, cela signifie que pour les salariés, l’IR sera prélevé directement sur les feuilles de paie par l’employeur (comme pour les ...

L'U2P communique:

La décision du gouvernement de maintenir la collecte de l’impôt par les entreprises est une très mauvaise nouvelle, en particulier pour les entreprises de l’artisanat, du commerce et des professions libérales qui vont subir un surcroît inacceptable de charge administrative et financière.

Dès l’origine le projet de prélèvement à la source a été mené sans concertation avec les représentants des entreprises quant aux autres moyens de rendre l’impôt contemporain du revenu, ce ...

Nous vous rappelons que la loi de finances pour 2018 a apporté son lot de nouveautés concernant le crédit d’impôt transition énergétique, notamment pour :

Les Fenêtres, portes d’entrée et volets isolant

Le taux de 15% s’applique également à l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage, du 1er janvier au 30 juin 2018. Les portes d’entrée donnant sur l’extérieure et les volets ...

Il faudra cette année que vos salariés redoublent de vigilance lors de la vérification de leur déclaration de revenus (déclaration n2042). Informez-les !

Ce qu’il faut expliquer à vos salariés :
S'ils déclarent leurs revenus en utilisant le format papier et s’il a reçu des indemnités de congés payés au titre de l’année 2017, il se peut que le montant de ces ICP soit absent de la déclaration 2042 préremplie qui lui est adressée par l’administration. ·
Normalement, le montant total des ICP doit ...

Comme nous vous en avons déjà informé, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Ce nouveau dispositif vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.
Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.
Afin de permettre ...

Nous vous avions communiqué la réponse de la DGFIP du 28/11/2017 à la Capeb sur la mise en place de la certification des logiciels de caisse.
Alors que certains médias ont avancé que les entreprises du bâtiment ne seraient pas concernés et que la mise en place de la certification des logiciels a pu créer des confusions également auprès des éditeurs de logiciels, il apparait nécessaire de faire à nouveau le point sur ce sujet.

Rappelons que le dispositif qui visait initialement, dans la loi de ...

Dans une mise à jour de sa base Bofip du 24 janvier 2018, l'administration publie les barèmes forfaitaires des frais de véhicule (voitures et deux-roues) pour l'imposition des revenus de l'année 2017.

Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés et les titulaires de bénéfices non commerciaux pour l'évaluation de leurs frais de déplacement. Ils couvrent les frais autres que les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule ...