En 2020, le CITE sera réservé aux ménages disposant de revenus intermédiaires. Par ailleurs, pour les revenus modestes et très modestes, le CITE sera substitué par une prime. Nous vous rappelons que, compte tenu de ces changements, une mesure d’accompagnement transitoire est prévue pour les devis signés au plus tard le 31 Décembre 2019 sous condition de versement d’un acompte pour cette même date.
L’article 4 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit en effet à titre transitoire, que le CITE dans sa version 2019 sera applicable, sur demande du contribuable, aux dépenses payées en 2020 pour lesquelles celui-ci justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. En revanche, le contribuable ne pourra, pour ces mêmes dépenses, cumuler le CITE et la prime de transition énergétique prévue par le même projet de loi.
Ainsi, les clients intéressés par le CITE dans sa version actuelle doivent signer vos devis accompagnés du versement d’un acompte au plus tard pour le 31 décembre 2019.
Cette mesure transitoire prévue dans le projet de loi s’appliquera sous réserve du vote définitif de cet article dans la Loi de Finances pour 2020.
