Fiscal

MaPrimeRenov’ : comment bien remplir votre dossier de mandataire ? ATTENTION aux pièces justificatives demandées !

13/11/2020 17:02

Depuis juin 2020, les entreprises peuvent demander à être mandataire auprès de MaPrimeRénov’.

Depuis juin 2020, les entreprises peuvent demander à être mandataire auprès de MaPrimeRénov’. Une faculté qui permet d’effectuer les démarches pour vos clients et une opportunité de montrer votre valeur ajoutée.

Cependant, 70 % des dossiers de demande de mandataire contiennent des erreurs sur les justificatifs et nécessitent donc un échange de pièces complémentaires. Des erreurs qui allongent ...

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Covid-19 – Mesures exceptionnelles de l'URSSAF pour les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement

03/11/2020 11:12

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants.

Pour les employeurs

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf ...

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Cotisation foncière des entreprises (CFE), quelles entreprises peuvent en être exonérée ?

03/11/2020 11:08

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière.

Des possibilités d’exonération permanente existent. Les activités artisanales peuvent être concernées par les règles d’exonérations ci-dessous :

L’ ...

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Panoramas des aides aux travaux de rénovation énergétique - MAJ octobre 2020

03/11/2020 10:53

Dans le cadre de travaux de rénovation, vos clients peuvent, sous certaines conditions et en fonction de leurs ressources, bénéficier de différentes aides financières.

Parmi les nouveautés, depuis le 1er octobre 2020 avec la nouvelle mouture de MaPrimeRenov’, de nouvelles aides sont disponibles et tous les ménages sont désormais éligibles. La CAPEB a donc revu ses tableaux consacrés aux différentes aides financières existantes afin de tenir compte des différents points qui ont été modifiés. ...

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CEE : assouplissement du délai de dépôt des dossiers

28/10/2020 16:57

Jusqu’à ce jour, pour les opérations d’économies d’énergie achevées du 1er mars 2019 au 31 août 2019, la demande de certificats d’économies d’énergie devait être déposée par les acteurs obligés auprès du Pôle National des CEE moins de dix-huit mois après la date d’achèvement d’une opération d’économies d’énergie.

Par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 22 octobre 2020, la date du 31 août a été repoussée au 31 décembre 2019.

Dans le cadre des partenariats CEE conclus par la CAPEB avec ...

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Les nouveaux barèmes MaPrimeRénov’

23/10/2020 17:07

Le dispositif MaPrimeRénov’ évolue et les barèmes ont été communiqués le 5 octobre 2020. Voici une grille de lecture sur ce nouveau dispositif..

Ménages concernés

4 catégories de ménages : bleus, jaunes, violets et roses.
Cela correspond, dans l’ordre, à ménages très modestes, modestes, intermédiaires et aisés.
Plafonds de ressources : pas de changement pour les bleus et jaunes (respectivement très modestes et modestes).
Pour les violets et roses (respectivement intermédiaires et aisés) ...

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MA PRIME RENOV

16/10/2020 11:18

Les nouveautés du dispositif MA PRIME RENOV viennent d’être publiées.

Le dispositif a été étendu à l’ensemble des ménages.

4 catégories de ménages ont été créées distingués par un code couleur afin de connaître le montant de l’aide auquel ils peuvent prétendre.

Ces catégories sont déterminées en fonction des revenus et de la composition du ménage.

Aussi, le dispositif est dorénavant accessible aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires.

Autre nouveauté : Un bonus de 500 à 1 500 ...

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Panoramas des aides aux travaux de rénovation énergétique - MAJ septembre 2020

09/10/2020 10:32

Une nouvelle version du panorama des aides aux travaux (enveloppe et équipements) est désormais disponible.
Cette version annule et remplace la précédente. Les modifications suivantes ont été apportées :

- évolution des montants de Ma Prime Renov’ pour l’isolation thermique des murs en façade ou en pignon (isolation par l’extérieur).
- évolution concernant les CEE - émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées : RGE demandé à partir du 1er janvier 2021.

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Adaptation du logement au vieillissement : Une aide spécifique pour les clients des adhérents CAPEB

09/10/2020 10:27

Action logement propose une aide allant jusqu’à 5 000 pour l’aménagement des salles de bains et des sanitaires.
Conditions pour bénéficier de l’aide à l’adaptation du logement :
Être une personne âgée de 70 ans et plus, retraitée d’une entreprise du secteur privé y compris agricole.
Ou être salarié(e) ou retraité(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole en perte d’autonomie.
Les revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes ...

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Les montants de Ma Prime Rénov’ sont désormais connus

09/10/2020 10:24

Le Gouvernement a annoncé les nouvelles modalités de l’aide MaPrimeRénov’ dans le cadre du plan France Relance. À partir du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes.

Les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de l’aide. Les nouveaux bénéficiaires de la prime pourront faire leur demande à ...

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