Fiscal

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière.

Des possibilités d’exonération permanente existent. Les activités artisanales peuvent être concernées par les règles d’exonérations ci-dessous :

• L’ ...

Dans le cadre de travaux de rénovation, vos clients peuvent, sous certaines conditions et en fonction de leurs ressources, bénéficier de différentes aides financières.

Parmi les nouveautés, depuis le 1er octobre 2020 avec la nouvelle mouture de MaPrimeRenov’, de nouvelles aides sont disponibles et tous les ménages sont désormais éligibles. La CAPEB a donc revu ses tableaux consacrés aux différentes aides financières existantes afin de tenir compte des différents points qui ont été modifiés. ...

Le dispositif MaPrimeRénov’ évolue et les barèmes ont été communiqués le 5 octobre 2020. Voici une grille de lecture sur ce nouveau dispositif..

Les nouveautés du dispositif MA PRIME RENOV viennent d’être publiées.

Le dispositif a été étendu à l’ensemble des ménages.

4 catégories de ménages ont été créées distingués par un code couleur afin de connaître le montant de l’aide auquel ils peuvent prétendre.

Ces catégories sont déterminées en fonction des revenus et de la composition du ménage.

Aussi, le dispositif est dorénavant accessible aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires.

Autre nouveauté : Un bonus de 500 à 1 500 ...

Une nouvelle version du panorama des aides aux travaux (enveloppe et équipements) est désormais disponible.
Cette version annule et remplace la précédente. Les modifications suivantes ont été apportées :

- évolution des montants de Ma Prime Renov’ pour l’isolation thermique des murs en façade ou en pignon (isolation par l’extérieur).
- évolution concernant les CEE - émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées : RGE demandé à partir du 1er janvier 2021.

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Le Gouvernement a annoncé les nouvelles modalités de l’aide MaPrimeRénov’ dans le cadre du plan France Relance. À partir du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes.