Les nouveaux barèmes MaPrimeRénov’

Le dispositif MaPrimeRénov’ évolue et les barèmes ont été communiqués le 5 octobre 2020. Voici une grille de lecture sur ce nouveau dispositif..

Ménages concernés

  • 4 catégories de ménages : bleus, jaunes, violets et roses.
  • Cela correspond, dans l’ordre, à ménages très modestes, modestes, intermédiaires et aisés.
  • Plafonds de ressources : pas de changement pour les bleus et jaunes (respectivement très modestes et modestes).
  • Pour les violets et roses (respectivement intermédiaires et aisés) les montants sont précisés ci-après.

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L’aide MaPrimeRénov’ est à destination des propriétaires occupants, des bailleurs et des copropriétés.

Types de travaux

Les mêmes catégories de travaux que précédemment sont retenues pour les ménages de catégories bleu et jaune (très modestes et modestes).
Pour les ménages de catégories violet et rose (intermédiaires et aisés), MaPrimeRénov’ s’aligne sur les travaux déjà pris en charge par le CITE en 2020.
Toutefois, baisse du montant des aides sur certains types de travaux pour ces catégories violet et rose :

  • Pour les violets (intermédiaires) : isolation des murs par l’extérieur et des toitures terrasses : 40€/m² au lieu de 50€/m².
  • Pour les roses (aisés) : isolation des murs par l’extérieur et des toitures terrasses : 15€/m² au lieu de 25€/m², isolation des murs par l’intérieur, des rampants de toiture et des plafonds de combles : 7€/m² au lieu de 10€/m².

Mise en oeuvre

Pour les propriétaires occupants

  • Les devis et les travaux peuvent commencer dès octobre 2020.
  • Les dossiers devront être déposés à compter du 1er janvier 2021 pour les violets et roses (intermédiaires et aisés).
  • Pour les bleus et jaunes (très modestes et modestes) : poursuite du dispositif actuel.

Pour les copropriétés

Pas de critère de ressources mais :

  • 75% de la copropriété occupée au titre de résidence principale
  • Travaux qui apportent 35% de gain énergétique à l’immeuble

Nota : Attente de précision quant à la date à laquelle les travaux pourront débuter ainsi que les modalités quant au dépôt des dossiers.

Les bonus

Bonus sortie de passoire thermique

Ce bonus est mobilisable lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette F ou G du DPE).
Un audit est obligatoire en amont des travaux afin de justifier que ces travaux permettent bien au logement de sortir de l’état de passoire.
Ce bonus passoire se cumule à l’aide qui peut être obtenue en fonction de chaque geste de travaux effectué.

Modalités pratiques : ce bonus est ouvert aux 4 catégories de ménages avec un montant variable en fonction des catégories de revenus.
Les ménages violets et roses pourront déposer leur dossier de demande de bonus au 1er janvier 2021, en même temps que leur demande d’aide pour les travaux effectués.

Les ménages bleus et jaunes, pourront déposer dans le système actuel un dossier pour les gestes qu’ils envisagent de faire dans ce cadre de « sortie de passoire thermique » donc attention à ne pas oublier l’audit au préalable.
Puis, ils devront déposer un autre dossier pour demander le bonus sortie passoire en janvier 2021.

Bonus bâtiment basse consommation
Ce bonus est prévu pour les rénovations ambitieuses qui vont jusqu’à l’étiquette B ou A du DPE.
Les modalités n’ont pas été précisées, mais elles devraient être identiques à celles prévues pour le bonus passoire.

Forfait rénovation globale
Cette bonification concerne les ménages violets et roses.
Elle associe un bonus MaPrimeRénov et une participation des CEE.
Pour l’obtenir il faut que les travaux permettent un gain énergétique de plus de 55%.
Pour les ménages bleus et jaunes (très modestes et modestes) il existe le dispositif Habiter Mieux Sérénité de l’Anah qui garantit un accompagnement complet dans une démarche de rénovation globale.

23/10/2020 17:07
Par Admin
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