PRET DE MAIN D’ŒUVRE A BUT NON LUCRATIF
12/02/2018 11:31
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels contient une disposition qui encadre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif. L’ordonnance du 22 septembre 2017 vient compléter ce dispositif.
Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif permet de mettre à la disposition de manière temporaire ses salariés auprès d’une jeune entreprise ou d’une PME afin de lui permettre d’améliorer la qualification de sa main d’œuvre et de favoriser ...