Social

La date du 30 avril approche, et dans l’hypothèse où vous ne parviendrez pas à positionner tous les congés 2020 de vos salariés avant la fin de la période de prise légale liée à la Convention Collective du Bâtiment, le report des jours non pris sera possible dans les cas suivants :

L’URSSAF propose de nouveaux dispositifs afin de renforcer la confiance avec ses cotisants. La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’URSSAF et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs services publics en introduisant notamment, la notion de « droit à l’erreur ».

Afin que soient prises en compte les conséquences de la crise, le réseau des caisses CIBTP, suite à la demande des Organisations Professionnelles, va temporairement adapter les règles d’ouverture au droit à des jours pour fractionnement lors de la campagne congés 2020 (1er mai 2020 – 30 avril 2021).

En effet, à titre exceptionnel pour cette campagne, les jours de congés pris par anticipation sont pris en compte pour l’appréciation des conditions d’ouverture du droit au fractionnement.
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A chaque fin de contrat de travail, vous devez remettre à votre salarié les documents de fin de contrat, dont une attestation Pôle emploi à votre salarié. Sachez qu’à compter du 1er juin 2021 Pôle emploi n’admettra plus les anciens modèles.

Si vous souhaitez mettre fin à un contrat et que le salarié le souhaite aussi, pensez à la rupture conventionnelle.

Vous embauchez un nouveau salarié ?

Entreprises de plus de 50 salariés, n'oubliez pas votre obligation de publier vos résultats sur l'Index égalité professionnelle !

La date du 1er mars approche ! Si vous avez au moins 50 salariés, il ne vous reste plus qu’un petit mois pour préparer et publier vos résultats sur l’index égalité femmes-hommes.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs.

L’Index, sur 100 points, se ...

Travailleurs détachés : obligation de transmettre un document d’information