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Congés payés : Adaptation des règles concernant le fractionnement

 

Afin que soient prises en compte les conséquences de la crise, le réseau des caisses CIBTP, suite à la demande des Organisations Professionnelles, va temporairement adapter les règles d’ouverture au droit à des jours pour fractionnement lors de la campagne congés 2020 (1er mai 2020 – 30 avril 2021).

En effet, à titre exceptionnel pour cette campagne, les jours de congés pris par anticipation sont pris en compte pour l’appréciation des conditions d’ouverture du droit au fractionnement.

A titre d’exemple :

  • Les salariés ayant pris au moins 12 jours mais avec un droit à congés entre 15 et 18 jours => Fractionnement ouvert potentiel de 1 jour
  • Les salariés ayant pris au moins 12 jours avec un droit à congés supérieur à 18 jours => Fractionnement ouvert potentiel de 2 jours

Les jours correspondant à la campagne congés 2020 sont considérés comme des jours de congés anticipés s’ils ont été pris avant le 1er mai 2020

19/03/2021 13:38
Par Admin
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