Social

Au 1er janvier 2020, l’absence de CSE (Comité Social Économique) dans les entreprises de plus de 10 salariéspourra être sanctionnée. Précisions :

Mise en place du CSE

LeCSEdoit être mis en place au terme du mandat en cours desDP(délégués du personnel), duCE(comité d’entreprise), de la DUP (délégation unique du personnel), de l’instance regroupée ou duCHSCT(comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) lors du renouvellement de l’une de ces institutions, etau plus tard le 31 ...

Dans le cadre de la refonte de la tarification AT/MP, les entreprises de moins de 150 salariés ont jusqu’au 30 novembre prochain pour solliciter le taux «fonctions supports» auprès de l’Administration.

Pour rappel, le taux «bureau» prendra fin le 31 décembre 2019, et sera remplacé par le taux «fonctions support» à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises en taux collectif et en taux mixte.

Jusqu’à présent, les entreprises employant des salariés occupant des postes administratifs: ...

Les jours fériés des 1er et 11 novembre arrivent.

Si vous souhaitez avoir d'avantage d'informations n'hésitez pas à consulter notre fiche mémo explicative en cliquant ICI

Une ordonnance vient de doubler le montant de l’amende que vous risquez si vous ne demandez pas la carte BTP pour l’un de vos salariés.

Si vous n’avez pas demandé la carte BTP pour vos salariés, vous vous exposez à une amende administrative. Son montant maximal qui était de 2000 euros par salarié concerné vient de doubler et est désormais de 4000 euros. La sanction est donc désormais similaire à celle encourue en cas de non-respect des règles du détachement.

En cas de récidive, dans un délai ...

En tant qu’employeur, vous devez verser à vos ouvriers qui sont amenés à se déplacer quotidiennement sur les chantiers une indemnité de trajet.

Tous les détails dans la circulaire ci jointe élaborée par notre service juridique.

Avec la suspension judiciaire depuis fin février des conventions collectves du du 7 mars 2018, le contingent d'heures supplémentaires revient à ceux fixés dans les accords « 35 heures » en date du 9 septembre 1998 et du 6 novembre 1998.

La circulaire ci dessous fait le point sur cette question.

Le régime des petits déplacements présente nombre de difficultés pour les entreprises du Bâtiment. la circulaire ci dessous fait le point sur cette question après l'annulation par la justice des conventions collectives du 7 mars 2018 qui avaient bien simplifié cette question

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ne verront finalement pas le jour. Après la suspension des conventions du 7 mars 2018, les partenaires sociaux avaient tenté de se mettre d’accord sur deux nouveaux textes qui auraient pu s’appliquer au 1er mai 2019. Mais une opposition de plusieurs syndicats de salariés met un point final à ces nouveaux textes.

Les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment font en effet l’objet d’un véritable feuilleton depuis quelques ...

Il existe 13 jours fériés et chômés en Alsace-Moselle :

Le 1er janvier

Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte

Le lundi de Pâques

Le 1er mai

Le 8 mai

Le jeudi de l'Ascension

Le lundi de Pentecôte

Le 14 juillet

Le 15 aout

La Toussaint

Le 11 Novembre

Le 25 décembre

Le 26 décembre

Ces jours étant chômés (c’est-à-dire non travaillés), la loi impose le repos.

Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quels que soient leur âge, ...

Le décret du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, pris en application de la loi Avenir professionnel, est venu apporter des modifications quant à la rémunération légale des apprentis pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, et ce, afin de tenir compte du relèvement de l’âge maximal d’entrée en apprentissage.

Tous les détails dans la circulaire ci jointe.