Social

La période d'essai est destinée à tester les aptitudes du salarié à remplir ses fonctions. Elle permet également au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai doit être expressément prévue par le contrat de travail.

• Quelle est la durée de la période d’essai ?
• Comment se décompte-t-elle ?
• Comment se décompte-t-elle ?
• La maladie ou les congés interrompent-ils la période d’essai ?
• Comment faire si vous souhaitez rompre la période d’essai ?

Vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales.

En effet, il est nécessaire de remplir 3 conditions pour pouvoir bénéficier d’une exonération de charges sociales :

• Les cadeaux et bons d’achat ne doivent pas être obligatoires,
• L’attribution des cadeaux et bons d’achat ne doit pas être discriminatoire. Vous pouvez décider d’offrir un cadeau à un seul salarié lorsqu’il s’agit de ...

Au 1er janvier 2020, l’absence de CSE (Comité Social Économique) dans les entreprises de plus de 10 salariéspourra être sanctionnée. Précisions :

Mise en place du CSE

LeCSEdoit être mis en place au terme du mandat en cours desDP(délégués du personnel), duCE(comité d’entreprise), de la DUP (délégation unique du personnel), de l’instance regroupée ou duCHSCT(comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) lors du renouvellement de l’une de ces institutions, etau plus tard le 31 ...

Dans le cadre de la refonte de la tarification AT/MP, les entreprises de moins de 150 salariés ont jusqu’au 30 novembre prochain pour solliciter le taux «fonctions supports» auprès de l’Administration.

Pour rappel, le taux «bureau» prendra fin le 31 décembre 2019, et sera remplacé par le taux «fonctions support» à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises en taux collectif et en taux mixte.

Jusqu’à présent, les entreprises employant des salariés occupant des postes administratifs: ...

Les jours fériés des 1er et 11 novembre arrivent.

Si vous souhaitez avoir d'avantage d'informations n'hésitez pas à consulter notre fiche mémo explicative en cliquant ICI

Une ordonnance vient de doubler le montant de l’amende que vous risquez si vous ne demandez pas la carte BTP pour l’un de vos salariés.

Si vous n’avez pas demandé la carte BTP pour vos salariés, vous vous exposez à une amende administrative. Son montant maximal qui était de 2000 euros par salarié concerné vient de doubler et est désormais de 4000 euros. La sanction est donc désormais similaire à celle encourue en cas de non-respect des règles du détachement.

En cas de récidive, dans un délai ...

En tant qu’employeur, vous devez verser à vos ouvriers qui sont amenés à se déplacer quotidiennement sur les chantiers une indemnité de trajet.

Tous les détails dans la circulaire ci jointe élaborée par notre service juridique.

Avec la suspension judiciaire depuis fin février des conventions collectves du du 7 mars 2018, le contingent d'heures supplémentaires revient à ceux fixés dans les accords « 35 heures » en date du 9 septembre 1998 et du 6 novembre 1998.

La circulaire ci dessous fait le point sur cette question.

Le régime des petits déplacements présente nombre de difficultés pour les entreprises du Bâtiment. la circulaire ci dessous fait le point sur cette question après l'annulation par la justice des conventions collectives du 7 mars 2018 qui avaient bien simplifié cette question

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ne verront finalement pas le jour. Après la suspension des conventions du 7 mars 2018, les partenaires sociaux avaient tenté de se mettre d’accord sur deux nouveaux textes qui auraient pu s’appliquer au 1er mai 2019. Mais une opposition de plusieurs syndicats de salariés met un point final à ces nouveaux textes.

Les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment font en effet l’objet d’un véritable feuilleton depuis quelques ...