Social

La réforme de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants, réclamée de longue date par l’U2P, a été adoptée dans son principe par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Elle a franchi une étape supplémentaire avec la consultation des caisses nationales de sécurité sociale sur le projet de décret de mise en œuvre de la réforme à compter du 1er janvier 2025 pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux.

LA VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION (VIP)
TOUT SALARIÉ NOUVELLEMENT RECRUTÉ DOIT BÉNÉFICIER D’UNE VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION (VIP).
Celle-ci doit être organisée dans un délai de trois mois (deux mois pour les apprentis) à partir de la prise de fonction effective du salarié.

À compter de juin 2024, les arrêts intempéries pour motif de canicule peuvent être déclarés dans l’Espace sécurisé CIBTP. Les conditions de remboursement seront précisées sur le site de votre caisse dès la parution des textes règlementaires.

https://www.cibtp-grandest.fr/entreprise

Les congés d'été approchent… Veillez bien à saisir les demandes à l’avance pour que vos salariés soient indemnisés en temps utile. Des questions sur la réglementation ? On vous dit tout !

A retenir

• La pose des congés résulte en principe d’un accord entre l’employeur et le salarié. Elle est effectuée par l’employeur depuis son Espace sécurisé CIBTP.

• La durée du congé pris en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre ne peut excéder 4 semaines (24 jours ouvrables), sauf cas ...

L'U2P diffuse une circulaire relative à l’application des exonérations sociales et fiscales sur la prime Partage de la valeur versée en 2023 :

La loi du 29 novembre 2023 qui transpose l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise fait évoluer le régime fiscal et social de la prime à compter du 1er janvier 2024.

Le dispositif prévoit des régimes d’exonérations distincts en fonction de la rémunération du bénéficiaire et du ...

À la suite de la conférence sociale réunie le 16 octobre 2023, le Haut Conseil pour le Financement de la Protection Sociale (HCFiPS), dont l’U2P est membre, a mis en lumière la problématique de l’écrasement des échelles salariales, accentué par les revalorisations du SMIC intervenues depuis 2021.

Le HCFiPS a confié à l’institut Rexecode le soin de mener une étude qui vise à objectiver l’existence de freins à la progression salariale autour du SMIC (principalement entre 1 et 1,6 SMIC) et le ...

Un décret relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP, dite "Carte BTP", est paru au Journal officiel du 16 février.