Social

SMIC au 1er janvier 2020

18/12/2019 15:37

Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2020 vient d’être officialisé.

Le SMIC est revalorisé de 1,2 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,15 euros bruts.

Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1539,42 euros bruts.

Par Admin

Quelles formalités en cas de fermeture de l'entreprise entre Noël et nouvel an?

28/11/2019 15:51

Nombre d’entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment et de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Il vous faudra également, le cas échéant, gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés.

Par Admin

La période d'essai, comment bien l'utiliser?

07/11/2019 09:16

La période d'essai est destinée à tester les aptitudes du salarié à remplir ses fonctions. Elle permet également au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai doit être expressément prévue par le contrat de travail.

  • Quelle est la durée de la période d’essai ?
  • Comment se décompte-t-elle ?
  • Comment se décompte-t-elle ?
  • La maladie ou les congés interrompent-ils la période d’essai ?
  • Comment faire si vous souhaitez rompre la période d’essai ?
Par Admin

L’attribution de bons d’achat en période de fin d’année !

07/11/2019 09:12

Vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales.

En effet, il est nécessaire de remplir 3 conditions pour pouvoir bénéficier d’une exonération de charges sociales :

  • Les cadeaux et bons d’achat ne doivent pas être obligatoires,
  • L’attribution des cadeaux et bons d’achat ne doit pas être discriminatoire. Vous pouvez décider d’offrir un cadeau à un seul salarié lorsqu’il s’agit de ...
Par Admin

CSE obligatoire au 1er janvier 2020 dans les entreprises de + de 10 salariés : êtes-vous prêt ?

31/10/2019 09:23

Au 1er janvier 2020, l’absence de CSE (Comité Social Économique) dans les entreprises de plus de 10 salariéspourra être sanctionnée. Précisions :

Mise en place du CSE

LeCSEdoit être mis en place au terme du mandat en cours desDP(délégués du personnel), duCE(comité d’entreprise), de la DUP (délégation unique du personnel), de l’instance regroupée ou duCHSCT(comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) lors du renouvellement de l’une de ces institutions, etau plus tard le 31 ...

Par Admin

Tarification AT/MP : demandez votre taux « fonctions supports » avant le 30 novembre 2019

30/10/2019 11:25

Dans le cadre de la refonte de la tarification AT/MP, les entreprises de moins de 150 salariés ont jusqu’au 30 novembre prochain pour solliciter le taux «fonctions supports» auprès de l’Administration.

Pour rappel, le taux «bureau» prendra fin le 31 décembre 2019, et sera remplacé par le taux «fonctions support» à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises en taux collectif et en taux mixte.

Jusqu’à présent, les entreprises employant des salariés occupant des postes administratifs: ...

Par Admin

Carte BTP, sanction doublée en cas d’absence de carte

27/08/2019 09:21

Une ordonnance vient de doubler le montant de l’amende que vous risquez si vous ne demandez pas la carte BTP pour l’un de vos salariés.

Si vous n’avez pas demandé la carte BTP pour vos salariés, vous vous exposez à une amende administrative. Son montant maximal qui était de 2000 euros par salarié concerné vient de doubler et est désormais de 4000 euros. La sanction est donc désormais similaire à celle encourue en cas de non-respect des règles du détachement.

En cas de récidive, dans un délai ...

Par Admin

Infos Professionnelles

Coronavirus n° de tél spécial de la CMA

Face aux difficultés auxquelles les entreprises artisanales sont confrontées du fait de l'épidémie de coronavirus, la Chambre de Métiers d’Alsace a mis en place un numéro spécial au service des artisans:

03 88 19 79 00

Un interlocuteur dédié répondra aux interrogations des ressortissants de la CMA, et leur apportera conseils et appui nécessaires.

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Covid infos pratiques

Covid 19 : TOUTES LES INFOS PRATIQUES

Nous regroupons dans une page spéciale les infos pratiques nécessaires pour vous accompagner à gérer les conséquences de l’épidémie de Covid19. Faites-en bon usage !

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