Social

Quelle que soit la taille de votre entreprise, certaines informations doivent impérativement être affichées ou diffusées sur votre lieu de travail.
Il s’agit notamment :

• De l’inspection du travail, du médecin du travail, etc. ;
• Des modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques ;
• De l’interdiction de fumer ;
• Des horaires collectifs de travail…etc.

Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros jusqu’ à 10 000 euros (30 000 ...

Si vous embauchez en CDD, soyez vigilants et surtout faites signer à vos salariés leur contrat dès le 1er jour, cela vous évitera des déconvenues ! La CAPEB vous propose un petit décryptage des règles applicables et vous apporte quelques conseils précieux en matière de CDD.

Fiche mémo : Les Jours fériés

Les jours fériés et ponts arrivent à grand pas.

Pour connaître la législation en vigueur, n'hésitez pas à demander notre fiche mémo.

Fiche mémo : la journée de solidarité

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Pour en connaître d'avantage sur cette journée, nous vous invitons à demander notre fiche mémo.

Nous vous proposons de participer à la formation "droit social spécificités bâtiment" animée par notre juriste Marine, elle vous permet notamment de :

• Maitriser les bases du droit social de l’embauche à la rupture du contrat de travail
• Maitriser les spécificités des conventions collectives du Bâtiment à l'aide d'exemples concrets d'entreprises du Bâtiment
• Sécuriser vos pratiques

Si vous souhaitez vous inscrire, n'hésitez pas à nous joindre au 06.59.02.13.77 pour connaitre les dates ...

L'usage d'entreprise ...

La date du 30 avril approche, et dans l’hypothèse où vous ne parviendrez pas à positionner tous les congés 2020 de vos salariés avant la fin de la période de prise légale liée à la Convention Collective du Bâtiment, le report des jours non pris sera possible dans les cas suivants :

L’URSSAF propose de nouveaux dispositifs afin de renforcer la confiance avec ses cotisants. La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’URSSAF et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs services publics en introduisant notamment, la notion de « droit à l’erreur ».

Afin que soient prises en compte les conséquences de la crise, le réseau des caisses CIBTP, suite à la demande des Organisations Professionnelles, va temporairement adapter les règles d’ouverture au droit à des jours pour fractionnement lors de la campagne congés 2020 (1er mai 2020 – 30 avril 2021).

En effet, à titre exceptionnel pour cette campagne, les jours de congés pris par anticipation sont pris en compte pour l’appréciation des conditions d’ouverture du droit au fractionnement.
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A chaque fin de contrat de travail, vous devez remettre à votre salarié les documents de fin de contrat, dont une attestation Pôle emploi à votre salarié. Sachez qu’à compter du 1er juin 2021 Pôle emploi n’admettra plus les anciens modèles.