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Rupture du contrat : Attention depuis le 1er juin, obligation d’utiliser l'attestation Pôle emploi unique

 

 

L'attestation Pôle emploi est un document rempli par vous ou votre cabinet comptable et remis au salarié à la fin du contrat de travail de votre salarié. Il lui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Depuis le 1er juin 2021, seul un modèle d'attestation employeur est valable. Les attestations issues d'un ancien modèle seront rejetées.

Pour éviter toute erreur, vous êtes invités à utiliser la voie dématérialisée.

Très souvent ce sont vos cabinets comptables qui les rédigent, n’hesitez pas à vérifier qu'ils ont bien utilisé le bon document.

Vous devrez transmettre l'attestation par voie dématérialisée en utilisant un modèle unique et comportant toutes les informations nécessaires au calcul des droits de leurs anciens salariés. Ce modèle est à votre disposition sur :

  • votre logiciel de paie s'il est dans le périmètre de la Déclaration sociale nominative (DSN) ;
  • votre espace employeur sur pole-emploi.fr accessible depuis ce service en ligne (s'il n’est pas dans le périmètre de la DSN).

Seuls les employeurs de moins de 11 salariés et qui ne relèvent pas de la DSN peuvent choisir de transmettre leurs attestations en version papier. Pour pouvoir l’obtenir en format papier il faudra la demander à Pôle emploi directement.

11/06/2021 15:44
Par Admin
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A VOS AGENDAS ! Cérémonie des Lauréats des métiers du bois

La traditionnelle soirée de mise à l’honneur des lauréats des métiers du bois se tiendra cette année : 

VENDREDI 13 NOVEMBRE 2026 à 17h00

Hôtel d’Alsace -CEA-

100 avenue d’Alsace à COLMAR

Ce sera l'occasion de mettre à l’honneur les jeunes diplômés de nos métiers du bois, de saluer leur parcours et leur engagement mais aussi de rappeler la richesse de nos savoir-faire artisanaux.

Rendez-vous le 13 Novembre 2026 !

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Calendrier 2026

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