Restés inchangés depuis deux ans, les taux de cotisation au régime de chômage intempéries vont s’établir à :
0,84 % pour les entreprises de gros-œuvre et de travaux publics (contre 0,98 % jusqu’ici)
0,17 % pour le second-œuvre (contre 0,21 %).
Cette décision, en attente de la publication de l’arrêté ministériel qui devrait la confirmer, vise à réguler le montant du fonds de réserve du régime et prend effet le 1er avril 2018. Cette baisse est rendue possible par la succession de campagnes clémentes.
Pour mémoire, toutes les entreprises assujetties sont tenues de déclarer les arrêts, qu’elles soient, ou non, cotisantes au régime intempéries. Ces déclarations permettent, en effet, à l’employeur de bénéficier de l’exonération des charges sociales sur le montant des indemnités d’intempéries qu’il a versées et, pour les salariés concernés, de prendre en compte des périodes d’arrêts intempéries dans le calcul de leur indemnité de congé et de leur retraite complémentaire ouvrière.
