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Un décret du 20 février et publié au JO du 21 février vise à ramener de 1,8 à 1,4 SMIC la limite du salaire plafond pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale de maladie. La mesure s’appliquera aux IJSS versées au titre des arrêts de travail prescrits à partir du 1er avril 2025, avec des conséquences financières pour les employeurs dans le cadre de son obligation de maintien du salaire et sur les régimes de prévoyance.
Dispositif actuel
Jusqu’à présent, l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) se calcule en pourcentage du revenu d’activité antérieur, lequel prend en compte le salaire de base dans la limite de 1,8 SMIC.
Nouveau dispositif
Un nouveau décret a donc abaissé le plafond de revenus d’activités pris en compte pour le calcul des IJSS maladie non professionnelle, de 1,8 à 1,4 fois le SMIC pour les arrêts de travail débutant à partir du 1er avril 2025. De façon très pratique, la réforme aboutit à la baisse du montant des IJSS maladie pour les salariés payés au-delà de 1,4 SMIC.
Entre autres conséquences, cette mesure entraînera mécaniquement une augmentation de la part d’indemnisation complémentaire à la charge des entreprises tenues à une obligation de maintien de salaire. Par ailleurs, cela pourra aussi avoir une incidence sur les régimes de prévoyance complémentaire et, par ricochet, sur le niveau des cotisations (salariales et/ou patronales)versées pour les financer.
Exemple
Par comparaison avec la limite précédente sur la base du SMIC à 11,88 €,cette limite passe à 1,4 × 11,88 € × 35 h × 52/12 = 2 522,52 € (au lieu de 3 243,24 €). En outre, à titre indicatif et toujours sur la base du SMIC au 1er janvier 2025, le montant maximal de l’IJSS maladie est de 41,47 € (au lieu de 53,31 €).
