Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a au regard du droit Européen opéré un revirement de la jurisprudence en matière de congés payés.
Il résulte notamment de ce revirement que les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle continuent à acquérir des droits à congés payés pendant leur arrêt de travail. Par ailleurs, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’acquisition de congés payés n’est plus limitée à la première année d’arrêt de travail.
Face aux conséquences de ce revirement de jurisprudence qui concerne l’ensemble des entreprises relevant du droit français, le traitement de ce dossier aura lieu au niveau des interprofessions (U2P, CPME MEDEF) afin de demander au Gouvernement de sécuriser au maximum les entreprises.
En parallèle, un travail est, d’ores et déjà, engagé au niveau du réseau CIBTP afin d’élaborer des propositions de prise en compte à l’avenir de ces nouvelles dispositions.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
