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Fiche mémo : Résolution d'un contrat

 
 
 
Qu'est ce que la résolution d'un contrat ? De quelle manière un contrat peut-il être résolu ?
 

Vous trouverez des réponses à ces questions dans la fiche mémo ci-jointe.

Elle aborde le mécanisme de la résolution prévu par le Code Civil.

Si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter nos juristes au 03.87.16.24.85.

27/11/2023 15:06
Par Admin
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28 Aug
Very wood metiers

Very Wood Métiers

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A VOS AGENDAS ! Cérémonie des Lauréats des métiers du bois

La traditionnelle soirée de mise à l’honneur des lauréats des métiers du bois se tiendra cette année : 

VENDREDI 13 NOVEMBRE 2026 à 17h00

Hôtel d’Alsace -CEA-

100 avenue d’Alsace à COLMAR

Ce sera l'occasion de mettre à l’honneur les jeunes diplômés de nos métiers du bois, de saluer leur parcours et leur engagement mais aussi de rappeler la richesse de nos savoir-faire artisanaux.

Rendez-vous le 13 Novembre 2026 !

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Calendrier 2026

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