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Fiche mémo : Résolution d'un contrat

 
 
 
Qu'est ce que la résolution d'un contrat ? De quelle manière un contrat peut-il être résolu ?
 

Vous trouverez des réponses à ces questions dans la fiche mémo ci-jointe.

Elle aborde le mécanisme de la résolution prévu par le Code Civil.

Si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter nos juristes au 03.87.16.24.85.

27/11/2023 15:06
Par Admin
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22 Jun
Foire 2026

FAITES ETAPE SUR LA SCENE DES METIERS JEUDI 10 SEPTEMBRE 2026

FOIRE EUROPEENNE STRASBOURG - Rendez-nous visite au Parc des Expositions !

Nous serons ravis de vous accueillir le JEUDI 10 septembre 2026, de 10h à 20h, au Hall 4, juste en face du Village des Délices.

Venez découvrir notre univers, échanger et partager un moment convivial avec les visiteurs et les animateurs présents tout au long de la journée.

Pour rendre cette rencontre encore plus agréable, nous vous invitons à nous rejoindre autour d’un apéritif offert à 11h00, puis à nouveau à 17h00.

Une belle occasion de discuter et de passer un bon moment ensemble.

Inscription par mail :

kientz.martine@csib.fr ou tél au 03.88.10.28.02 pour pouvoir vous transmettre l’entrée à la Foire.

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Calendrier 2026

Pensez à vous former

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