Vous trouverez des réponses à ces questions dans la fiche mémo ci-jointe.
Elle aborde le mécanisme de la résolution prévu par le Code Civil.
Si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter nos juristes au 03.87.16.24.85.
Fiche mémo : Résolution d'un contrat
Qu'est ce que la résolution d'un contrat ? De quelle manière un contrat peut-il être résolu ?
A VOS AGENDAS ! Cérémonie des Lauréats des métiers du bois
La traditionnelle soirée de mise à l’honneur des lauréats des métiers du bois se tiendra cette année :
VENDREDI 13 NOVEMBRE 2026 à 17h00
Hôtel d’Alsace -CEA-
100 avenue d’Alsace à COLMAR
Ce sera l'occasion de mettre à l’honneur les jeunes diplômés de nos métiers du bois, de saluer leur parcours et leur engagement mais aussi de rappeler la richesse de nos savoir-faire artisanaux.
Rendez-vous le 13 Novembre 2026 !
Pensez à vous former
Découvrez les offres de stages pour 2026 de notre partenaire, le CTAI Formation.