Economie

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics notamment, les acheteurs peuvent exiger que les documents constitutifs de la réponse soient signés électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise dans la réponse aux consultations.

Un certificat de signature électronique est un document sous forme électronique qui a pour but d’authentifier l’identité de la personne signataire.

Grâce à la signature électronique, ce seul et unique certificat électronique assure l’ ...

Comment faire jouer les garanties dues par les fournisseurs/intermédiaires/vendeurs/fabricants ?

Un appareil ne fonctionne pas ou mal ? Un produit présente un défaut ou vice ?

Que faut-il faire ? A qui s’adresser ? Quelle garantie invoquer ?

Les acheteurs non professionnels, comme professionnels, selon les cas, peuvent actionner au moins 3 garanties

la garantie commerciale

les garanties légales

la garantie des vices cachés

Pour en savoir plus sur ces garanties, cliquez sur le lien ci ...

Depuis le 1er janvier 2018, un forfait professionnel mobile « toutes zones » d’une valeur de 11 par jour est proposé aux artisans « mobiles », c’est-à-dire réalisant des interventions dans le cadre de leur activité (chantiers de courte durée), ainsi qu’aux professionnels des métiers de bouche effectuant des livraisons dans le secteur payant.

Le forfait est valable sur toutes les places payantes, quelle que soit la zone tarifaire.

Les bénéficiaires sont les professionnels ayant un des codes ...

A partir du 1er novembre 2017, lors des pics de pollution les véhicules circulaant sur l'ensemble des 33 communes de l'Eurométropole de Strasbourg devront afficher une vignette "Crit'Air"

Chaque véhicule motorisé souhaitant circuler en période de pic de pollution doit s'équiper du certificat "Crit'Air", quel que soit le type de véhicule (voiture, poids lourd, utilitaire, deux- roues).

Tous les usagers de la route français et étrangers sont invités à s'équiper de leur certificat en le ...