Economie

Vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales.

En effet, il est nécessaire de remplir 3 conditions pour pouvoir bénéficier d’une exonération de charges sociales :

• Les cadeaux et bons d’achat ne doivent pas être obligatoires,
• L’ ...

Nouveaux critères

L’arrêté du 17 novembre 2020, publié au Journal Officiel le 19, précise les nouveaux critères techniques auxquels doivent répondre les équipements et matériaux pour être éligibles au dispositif de MaPrimeRénov'.

ATTENTION :

• Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2021 ;
• Il s’applique aux demandes de primes déposées à compter du 1erjanvier 2021.

Or, cela veut dire que les devis signés jusqu’au 31.12.2020 pour les ménages intermédiaires et aisés (violet et rose) ...

Qualibat a informé les entreprises

Dans la perspective de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature RGE au 1er janvier 2021, Qualibat a lancé sa campagne de reclassement des entreprises RGE.
Ainsi, les entreprises concernées par le reclassement et qui ont une ou plusieurs qualification(s) métier Qualibat, ont été destinataires d’un email ...

Force est de constater, au cours de ces derniers mois, que les fraudes aux travaux de rénovation énergétique se poursuivent malgré la parution de la loi du 24 Juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Elle interdit notamment les prospections commerciales téléphoniques portant sur la vente de travaux visant la réalisation d’économies d’énergie dans les logements (voir circulaire C20-54 du 10/09/2020).

La fraude aux travaux de ...

Suite à l’action de la CAPEB et de QUALIBAT, le Ministère du Logement (DHUP) vient de donner son accord, pour que les entreprises RGE ayant des échéances, à compter de ce mois de septembre et ce, jusqu’à la fin de l’année 2020 aient un report des dates d’échéances au 31/12/2020 (traitement identique aux reports de la période de confinement).
QUALIBAT regénérera les certificats des entreprises concernées et les informera de cette prorogation, ceci, afin de ne pas priver les entreprises des ...

guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020_1.pdf