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MaPrimeRénov' : Les précisions de l’arrêté du 17 novembre 2020

Nouveaux critères

L’arrêté du 17 novembre 2020, publié au Journal Officiel le 19, précise les nouveaux critères techniques auxquels doivent répondre les équipements et matériaux pour être éligibles au dispositif de MaPrimeRénov'.


ATTENTION :

  • Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2021 ;
  • Il s’applique aux demandes de primes déposées à compter du 1erjanvier 2021.

Or, cela veut dire que les devis signés jusqu’au 31.12.2020 pour les ménages intermédiaires et aisés (violet et rose) se doivent de respecter ces nouveaux critères.

En ce qui concerne les ménages modestes et très modestes, si le dossier est déposé avant le 31.12.2020 sur la plateforme, les critères actuels sont à respecter.

À partir du 1erjanvier 2021, les travaux effectués chez ces ménages devront également respecter ces nouveaux critères pour être éligibles à MaPrimeRénov.

Vous pouvez consulter les critères ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532442

Les critères relatifs aux travaux d’isolation et aux travaux d’installation de chaudières fonctionnant au bois ou autre biomasse sont renforcés.

Nous vous communiquerons les détails très prochainement.

04/12/2020 14:58
Par Admin
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28 Aug
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