Economie

PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : UNE NOUVELLE BASE RÉGLEMENTAIRE PRÉCISE LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

22/12/2020 16:28

L’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2020.

Cet arrêté permet de créer une nouvelle base réglementaire en précisant les critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique appelée « Ma PrimeRénov » qui va prendre la suite du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique ...

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DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNÉRGETIQUE : LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES SONT RÉVISÉES

22/12/2020 16:30

Deux décrets datés du 17 décembre 2020modifient le dispositif réglementaire du diagnostic de performance énergétique (DPE), afin de tenir compte des apports de la loi ELAN et de la loi Énergie et climat.

Le décret n 2020-1609 du 17 décembre revoit les dispositions règlementaires du code de la construction et de l’habitation relatives aux diagnostics de performance énergétiques afin de prendre en compte la pleine entrée en opposabilité de ces diagnostics dont la date est fixée au 1er juillet ...

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RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020 (RE2020) : UNE ENTRÉE EN VIGUEUR À L'ÉTÉ 2021

22/12/2020 16:25

La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) va bientôt remplacer l'actuelle Réglementation thermique 2012 pour construire les bâtiments de demain.

Les pouvoirs publics viennent d'annoncer les grandes lignes directrices de cette nouvelle RE2020 qui prévoit de répondre à trois objectifs : réduire l'empreinte carbone des bâtiments, poursuivre l'amélioration de leur performance énergétique, et en garantir le confort d'été pour s'adapter au changement climatique.

nitialement prévue au 1er ...

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RE 2020 : le rendez-vous manqué

11/12/2020 14:49

Le Gouvernement écarte des solutions énergétiques performantes sans concertation ni étude d’impact.

Alors que la future réglementation environnementale (RE2020) avait fait naître des espoirs dans l’artisanat du bâtiment, les annonces gouvernementales les balaient à la fois sur le fond et la forme. La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) demande que des études d’impact économique et technique soient réalisées pour justifier ces annonces.

« Nous ...

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Rénovation énergétique : arrêt brutal des demandes d'aides Action Logement

11/12/2020 15:05

Nous avons été informés de l’arrêt des demandes d’aides pour la rénovation énergétique d’Action Logement.

« Notre aide est victime de son succès. Pour garantir la qualité de notre service, nous avons choisi de mettre en maintenance la plateforme pour nous donner ainsi les moyens et le temps d’examiner méticuleusement l’ensemble des dossiers soumis. Par conséquent, la création de toute nouvelle demande n’est plus disponible ».

Attention !

Ce ...

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Marchés publics : Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est fixé à 100 000 € pendant 2 ans

11/12/2020 14:59

Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 hors taxes.

Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 100 000 hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.

Une bonne nouvelle pour toute ...

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Travaux de rénovation énergétique : connaissez-vous toutes les aides financières ?

11/12/2020 14:53

Dans le cadre de travaux de rénovation, vos clients peuvent, dans certaines conditions, bénéficier de différentes aides financières (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, TVA à 5,5%, CEE, Ma Prime Renov'…).

Afin d’y voir plus clair et de conseiller au mieux vos clients, la CAPEB met à votre disposition des tableaux résumant les principales aides aux travaux et leur cumul :

Tableaux des aides à la rénovation concernant les maisons individuelles et parties privatives des ...

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Le service Artiprimes de Butagaz évolue

11/12/2020 14:51

Dans le souci de renforcer la qualité de son service aux artisans partenaires du dispositif Artiprimes, Butagaz fait évoluer son service de gestion des dossiers.

Artiprimes

Toutes ces évolutions seront matérialisées par un nouvel espace personnel, sur artiprimes.fr, pour le montage des dossiers Artiprimes. Il sera disponible à partir du 1er janvier 2021.

Grace à ces évolutions les entreprises pourront pour tous leurs dossiers chauffage et isolation :

  • Avoir des informations sur la ...
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Qu’est-ce qui change au 1er décembre 2020 ? Le point sur les nouveautés et les échéances du mois de décembre !

04/12/2020 14:38

Cet article revient sur les nouveautés du 1er décembre 2020. L’objectif de cette communication est de donner aux artisans les principales évolutions qui rentrent en vigueur et de rappeler certaines échéances fiscales du mois de décembre.

Comme chaque mois, plusieurs nouveaux dispositifs entrent en vigueur au 1er décembre. Fin des tarifs réglementés de vente de gaz pour les professionnels, résiliation de la complémentaire santé, derniers jours pour corriger sa déclaration d’impôts, voici ce ...

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La période de noël va arriver vite ! L'occasion de vous rappeler les règles applicables aux cadeaux et bons d'achat de fin d'année !

04/12/2020 14:51

A l'approche des fêtes de fin d'année, voici un petit rappel des règles applicables aux cadeaux et bons d'achat offerts à vos salariés.

Vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales.

En effet, il est nécessaire de remplir 3 conditions pour pouvoir bénéficier d’une exonération de charges sociales :


  • Les cadeaux et bons d’achat ne doivent pas être obligatoires,
  • L’ ...
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