Fiche mémo : Les aides à l'embauche
14/01/2021 14:10
Vous souhaitez embaucher ?
Découvrez les différentes aides à l'embauche existantes et les conditions à remplir pour en bénéficier.
Vous retrouverez les informations nécessaires dans la fiche mémo.
Economie
Aides : Les nouveautés à connaitre - Suppression du CITE ! + Précisions concernant les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés
08/01/2021 18:04
A compter du 1er janvier 2021, le CITE est supprimé en faveur de MA PRIME RENOV.
Les ménages à revenus intermédiaires et aisés qui étaient encore éligibles au CITE peuvent depuis le 1er octobre 2020, bénéficier de MA PRIME RENOV.
Toutefois, la loi de finances pour 2021 prévoit des mesures transitoires.
Les contribuables qui justifieront d'un devis signé et d'un acompte versé avant le 31 décembre 2020 pourront bénéficier des mesures du CITE 2020 pour les dépenses payées en 2021, à leur ...
REGLEMENTATION DU BÂTIMETN : LOI ASAP : DES MESURES QUI TOUCHENT LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION ET DE L'ENVIRONNEMENT
22/12/2020 16:21
La Loi n 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, a été publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020. Ce texte procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique, de l'urbanisme et de l'environnement.
La commande publique simplifiée
Face à la crise sanitaire et pour répondre à l'importante crise économique qui s'annonce,les nouvelles dispositions de la loi ASAP simplifient durablement les règles de ...
PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : UNE NOUVELLE BASE RÉGLEMENTAIRE PRÉCISE LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
22/12/2020 16:28
L’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2020.
Cet arrêté permet de créer une nouvelle base réglementaire en précisant les critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique appelée « Ma PrimeRénov » qui va prendre la suite du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique ...
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNÉRGETIQUE : LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES SONT RÉVISÉES
22/12/2020 16:30
Deux décrets datés du 17 décembre 2020modifient le dispositif réglementaire du diagnostic de performance énergétique (DPE), afin de tenir compte des apports de la loi ELAN et de la loi Énergie et climat.
Le décret n 2020-1609 du 17 décembre revoit les dispositions règlementaires du code de la construction et de l’habitation relatives aux diagnostics de performance énergétiques afin de prendre en compte la pleine entrée en opposabilité de ces diagnostics dont la date est fixée au 1er juillet ...
RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020 (RE2020) : UNE ENTRÉE EN VIGUEUR À L'ÉTÉ 2021
22/12/2020 16:25
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) va bientôt remplacer l'actuelle Réglementation thermique 2012 pour construire les bâtiments de demain.
Les pouvoirs publics viennent d'annoncer les grandes lignes directrices de cette nouvelle RE2020 qui prévoit de répondre à trois objectifs : réduire l'empreinte carbone des bâtiments, poursuivre l'amélioration de leur performance énergétique, et en garantir le confort d'été pour s'adapter au changement climatique.
nitialement prévue au 1er ...
RE 2020 : le rendez-vous manqué
11/12/2020 14:49
Le Gouvernement écarte des solutions énergétiques performantes sans concertation ni étude d’impact.
Alors que la future réglementation environnementale (RE2020) avait fait naître des espoirs dans l’artisanat du bâtiment, les annonces gouvernementales les balaient à la fois sur le fond et la forme. La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) demande que des études d’impact économique et technique soient réalisées pour justifier ces annonces.
« Nous ...
Rénovation énergétique : arrêt brutal des demandes d'aides Action Logement
11/12/2020 15:05
Nous avons été informés de l’arrêt des demandes d’aides pour la rénovation énergétique d’Action Logement.
Voici le message d’Action Logement :
« Notre aide est victime de son succès. Pour garantir la qualité de notre service, nous avons choisi de mettre en maintenance la plateforme pour nous donner ainsi les moyens et le temps d’examiner méticuleusement l’ensemble des dossiers soumis. Par conséquent, la création de toute nouvelle demande n’est plus disponible ».
Attention !
Ce ...
Marchés publics : Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est fixé à 100 000 € pendant 2 ans
11/12/2020 14:59
Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 hors taxes.
Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 100 000 hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.
Une bonne nouvelle pour toute ...
Travaux de rénovation énergétique : connaissez-vous toutes les aides financières ?
11/12/2020 14:53
Dans le cadre de travaux de rénovation, vos clients peuvent, dans certaines conditions, bénéficier de différentes aides financières (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, TVA à 5,5%, CEE, Ma Prime Renov'…).
Afin d’y voir plus clair et de conseiller au mieux vos clients, la CAPEB met à votre disposition des tableaux résumant les principales aides aux travaux et leur cumul :
Tableaux des aides à la rénovation concernant les maisons individuelles et parties privatives des ...
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