Economie

La Loi n 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, a été publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020. Ce texte procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique, de l'urbanisme et de l'environnement.

La commande publique simplifiée

Face à la crise sanitaire et pour répondre à l'importante crise économique qui s'annonce,les nouvelles dispositions de la loi ASAP simplifient durablement les règles de ...

L’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2020.

Cet arrêté permet de créer une nouvelle base réglementaire en précisant les critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique appelée « Ma PrimeRénov » qui va prendre la suite du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique ...

Deux décrets datés du 17 décembre 2020modifient le dispositif réglementaire du diagnostic de performance énergétique (DPE), afin de tenir compte des apports de la loi ELAN et de la loi Énergie et climat.

Le décret n 2020-1609 du 17 décembre revoit les dispositions règlementaires du code de la construction et de l’habitation relatives aux diagnostics de performance énergétiques afin de prendre en compte la pleine entrée en opposabilité de ces diagnostics dont la date est fixée au 1er juillet ...

La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) va bientôt remplacer l'actuelle Réglementation thermique 2012 pour construire les bâtiments de demain.

Les pouvoirs publics viennent d'annoncer les grandes lignes directrices de cette nouvelle RE2020 qui prévoit de répondre à trois objectifs : réduire l'empreinte carbone des bâtiments, poursuivre l'amélioration de leur performance énergétique, et en garantir le confort d'été pour s'adapter au changement climatique.

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