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Economie

RGE : nouvelle nomenclature au 1er janvier et reclassement des entreprises

25/11/2020 09:29

La nouvelle nomenclature RGE entre en vigueur au 1er janvier 2021, aussi Qualibat a lancé sa campagne de reclassement des entreprises RGE.

Qualibat a informé les entreprises

Dans la perspective de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature RGE au 1er janvier 2021, Qualibat a lancé sa campagne de reclassement des entreprises RGE.
Ainsi, les entreprises concernées par le reclassement et qui ont une ou plusieurs qualification(s) métier Qualibat, ont été destinataires d’un email ...

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Par Admin

Fiche mémo : Sous-traitance et travail dissimulé

19/11/2020 18:01

Vous envisagez de recourir à la sous-traitance en tant qu’entreprise principale ou sous-traitant. Quelles sont les risques à éviter pour ne pas tomber sous le coup de l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié ?

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans la fiche mémo : "Sous-traitance et travail dissimulé" !

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Par Admin

Signaler les fraudes aux travaux de rénovation énergétique

16/10/2020 11:33

Force est de constater, au cours de ces derniers mois, que les fraudes aux travaux de rénovation énergétique se poursuivent malgré la parution de la loi du 24 Juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Elle interdit notamment les prospections commerciales téléphoniques portant sur la vente de travaux visant la réalisation d’économies d’énergie dans les logements (voir circulaire C20-54 du 10/09/2020).

La fraude aux travaux de ...

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Par Admin

Qualibat : prolongation des échéances jusqu'au 31 décembre 2020

09/10/2020 11:03

Suite à l’action de la CAPEB et de QUALIBAT, le Ministère du Logement (DHUP) vient de donner son accord, pour que les entreprises RGE ayant des échéances, à compter de ce mois de septembre et ce, jusqu’à la fin de l’année 2020 aient un report des dates d’échéances au 31/12/2020 (traitement identique aux reports de la période de confinement).
QUALIBAT regénérera les certificats des entreprises concernées et les informera de cette prorogation, ceci, afin de ne pas priver les entreprises des ...

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Par Admin

Réforme du RGE : la CAPEB s’est battue pour limiter la complexité du nouveau dispositif qui doit permettre de mieux lutter contre la fraude

11/09/2020 17:21

Le dispositif RGE fait l’objet d’une refonte globale voulue par les pouvoirs publics et l’ADEME. Plusieurs évolutions importantes vont voir le jour et entreront en application en deux temps, notamment grâce à l’action de la CAPEB. Ainsi, dès le 1er septembre 2020, les mesures de lutte contre la fraude seront effectives. Puis, au 1er janvier 2021, les dispositions relatives à la modification de la nomenclature des travaux et au renforcement des contrôles de réalisation sur les domaines ...
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Par Admin

Les CEE: une prime pour vous et vos clients pour les travaux d’économie d’énergie des bâtiments.

06/07/2020 17:08

Vous êtes nombreux à utiliser les CEE. Or depuis le début de l’année, 49% des dossiers ont été au moins une fois incomplets et ne sont plus acceptés, vos clients n’obtiennent pas les avantages du dispositif.

Les principaux motifs de refus sont des petites erreurs de cases à cocher, des manques de justificatifs, de dates ou de signatures. Il est très important donc de vérifier minutieusement ses documents avant de les envoyer.

Pour y arriver, nous vous proposons des factures types par ...

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Par Admin

TVA à 5,5% : précisions sur les performances thermiques

02/07/2020 11:11

La TVA est perçue au taux réduit de 5,5% sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Ces travaux portent sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du CGI, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la loi de finances pour 2018; les caractéristiques techniques et les ...

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Par Admin

#beecome ou comment monter en compétence numérique avec l'Eurométropole de Strasbourg :)

18/06/2020 17:54

Flyer beecome sc

L'Eurométropole de Strasbourg met en place le dispositif "Beecome" qui a pour but de soutenir la transformation numérique plus complète et plus efficace des entreprises de l'Eurométropole de Strasbourg.

En pratique :

> le programme est ouvert à toutes les entreprise de – de 50 salariés dont le siège se trouve sur le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg. En 2020, année d'expérimentation, nous visons en priorité les entreprises issues des secteurs les plus touchés (commerçants, ...

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Par Admin

Travaux de rénovation : mise a jour des tableaux sur les aides financières.

18/06/2020 08:50

Dans le cadre de travaux de rénovation, vos clients peuvent, dans certaines conditions, bénéficier de différentes aides financières (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, TVA à 5,5%, Ma Prime Renov'…).Cette version annule et remplace la précédente. En effet, de nombreuses modifications ont été apportées parmi lesquelles le détail des aides éco-PTZ et Action Logement. Vous trouverez également des liens hypertextes renvoyant vers des pages d’informations complémentaires.

Afin d’y ...

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Par Admin

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