L’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2020.
Cet arrêté permet de créer une nouvelle base réglementaire en précisant les critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique appelée « Ma PrimeRénov » qui va prendre la suite du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) qui se termine au 31 décembre 2020.
Il renforce les critères relatifs aux travaux d’isolation et aux travaux d’installation de chaudières fonctionnant au bois ou autre biomasse.
Il liste l'ensemble des équipements et services éligibles à la prime « Ma PrimeRénov » comprenant :
- les chaudières à très haute performance énergétique ;
- les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
- les pompes à chaleur, autres qu’air/air, dont la finalité est la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;
- les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
- les déposes de cuve à fioul ;
- les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables ;
- l’audit énergétique ;
- les matériaux utilisés pour l’isolation thermique des parois vitrées ;
- l’isolation thermique des murs en façade ou en pignon, des rampants de toiture et plafonds de combles, des toitures-terrasses ;
- les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte.
Ce texte s’applique aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2021.
