La CAPEB vient de remporter un combat à l’Assemblée Nationale ... .enfin !

Amendement une

En effet l’Assemblée Nationale a adopté cette nuit (  à 3h30 du matin  précisément)  deux   amendements du Gouvernement réintroduisant les fenêtres dans le CITE (amendement  N °1429) au taux de 15 %,  pour les des dépenses d’acquisition de parois vitrées, à la condition qu’elles viennent en remplacement de parois en simple vitrage, dans la limite d’un plafond de dépenses qui sera fixé à 100 euros par fenêtre,  ainsi qu'un autre amendement ( N ° 1433) pour les dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz à des conditions renforcées de performance énergétique et à un plafond de dépenses, qui sera fixé à un montant situé entre 1000 et 1200 € par arrêté .

Cet amendement 1433 répond à l’objectif du Gouvernement d’encourager les contribuables à se tourner vers des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables.

On aurait souhaité que la majorité de l’Assemblée soit plus audacieuse et qu’elle intègre  aussi comme nous le demandions dans notre amendement, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur et les systèmes de ventilation mécanique , ca n’a pas été le cas, dommage, malgré , pourtant à cette heure avancée de la nuit , la mobilisation de deux parlementaires tenaces qui ont défendu notre proposition,  Mrs Thibault BAZIN (Meurthe et Moselle)  et Vincent Descoeur ( Cantal ) .

On peut déjà être satisfait d’avoir remporté cette victoire qui n’était pas  gagnée, loin de là  , et ce  grâce à notre mobilisation auprès des parlementaires , mais aussi à la ténacité du Président LIEBUS qui s’est battu jusqu’au dernier moment auprès des Conseillers à l’Élysée  sur cette disposition .

 

19/12/2018 18:38
Par Admin
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Le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018.

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