Rappel de la réforme

La réforme concerne toutes les opérations entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, qu’elles soient redevables ou non. Elle vise à moderniser les échanges, renforcer la lutte contre la fraude et automatiser certaines obligations déclaratives. Le ...

Qu’est-ce que la NAF?
La NAF est la Nomenclature d’Activité Française. Elle permet de classer les entreprises selon l’activité exercée, et a un usage principalement statistique. C’est selon cette nomenclature qu’est défini le code APE (pour Activité Principale Exercée, composé de quatre chiffres et une lettre), qui est attribué à chaque entreprise à sa création pour ...

Elle est obligatoire depuis le 1er juin 2017, ainsi :
"Tout employeur dont les salariés (y compris les apprentis) accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics [...], est tenu de demander la Carte BTP pour les salariés concernés." ...

Nous vous invitons à l'atelier gratuit animé par l’OPPBTP sur le Document Unique, le vendredi 29 Novembre 2024 de 9h à 12h dans les locaux de la CSIB au 13 Rue du Dépôt, 67207 Niederhausbergen.

Si vous êtes intéressé et que vous souhaitez vous inscrire, vous pouvez ...