Comme nous vous en avons déjà informé, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Ce nouveau dispositif vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.
Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.
Afin de permettre aux entreprises de se préparer à ce changement important, l'administration fiscale à mis en place un certain nombre de documents d'information que vous pouvez télécharger ci-dessous.
Rappelons que la CAPEB et l’U2P se sont opposées à une réforme qui ajoute un fardeau administratif supplémentaire et qui perturbera inévitablement les relations sociales au sein des entreprises.
