Un nouveau critère est désormais pris en compte pour le calcul de l’aide : le niveau de qualification préparé par l’apprenti. Ce critère s’ajoute à celui lié à la taille de l’entreprise. Les montants sont légèrement ajustés, notamment pour les contrats visant des diplômes ou titres de niveau supérieur (Bac +3 à Bac +5, titres d’ingénieur…).
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle vient en complément de l’aide unique à l’apprentissage, déjà disponible pour les contrats préparant des diplômes de niveau CAP/BEP ou Baccalauréat. Les conditions de versement restent inchangées et le dispositif permet toujours de réduire significativement le coût de recrutement d’un apprenti.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
Le montant de l’aide diffère selon le diplôme préparé par l’alternant :
- 5 000 €, au titre de l’aide unique, si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum / ex: CAP, BP, BAC PRO) du cadre national des certifications professionnelles.
- 4 500 €, au titre de l’aide exceptionnelle, si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum / ex : BTS) du cadre national des certifications professionnelles.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés :
- 2 000 € si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles.
- 1 500 € si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles.
L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
Quel que soit l'effectif de l'entreprise, s'il s'agit d'un apprenti en situation de handicap, le montant de l'aide est de 6000 €.
