Malgré la généralisation des arrêts dématérialisés, certaines circonstances nécessitent encore le recours au format papier. Dans ce cas, le salarié devra envoyer dans un délai de 48 heures les deux premiers volets à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et remettre le troisième à son employeur.
Ce nouveau formulaire Cerfa intègre sept éléments de sécurité (hologramme, encre magnétique, etc.) afin d’éviter toute falsification. Bien qu’il soit déjà disponible, son usage deviendra impératif à partir du 1er juillet 2025. Toute autre version, y compris les photocopies ou les documents scannés, sera systématiquement rejetée et considérée comme invalide.
Les employeurs doivent donc s’assurer que leurs salariés utilisent bien ce formulaire officiel afin de garantir le versement des indemnités journalières par la CPAM, et, le cas échéant, de pouvoir assurer le maintien de salaire dans les conditions prévues par la convention collective ou le droit local.
L’Assurance Maladie rappelle enfin que la production d’un faux document peut entraîner des sanctions lourdes : remboursement des indemnités indûment perçues, pénalités financières allant jusqu’à trois fois le montant du préjudice, voire poursuites pénales pouvant aboutir à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
