Afin de prévenir les éventuels impacts des vagues de chaleur sur la santé des salariés, et de protéger la santé des salariés lors d’épisodes de fortes chaleurs et de canicule, un décret et un arrêté du 27 mai 2025 précisent les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour y faire face.
Les nouvelles dispositions prévues par le décret et l’arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2025.
A compter de cette date, les employeurs devront évaluer les risques liés au travail lors de la survenue d’épisodes de chaleur intense, et prendre des mesures de prévention en vue de les réduire.
Le décret modifie certains articles du Code du travail et créé un nouveau chapitre dédié à la « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense ».
Nouvelles mesures :
Le décret précise que les employeurs auront l’obligation d’évaluer les risques liés à l’exposition de leurs salariés à des « épisodes de chaleur intense » (qu’ils travaillent en intérieur ou en extérieur).
Afin de prévenir ce risque, l’employeur devra définir des mesures ou actions de prévention à mettre en œuvre, et les intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels.
Les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur afin de réduire les risques liés aux épisodes de chaleur intense peuvent, notamment, être les suivantes :
- Privilégier les procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
- Modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et des postes de travail ;
- Adapter l’organisation du travail (horaires de travail) afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
- Mettre à disposition des compagnons de l’eau potable fraiche : L’employeur doit maintenir au frais l’eau toute la journée à proximité des postes de travail, notamment pour les postes en extérieur ;
- Fournir des EPI permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
- Prévoir des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
- Choisir des équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
- Informer et former les compagnons sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire l’exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.
L’employeur doit également définir les modalités de signalement et de secours face aux indices de malaise ou de détresse afin de s’assurer qu’ils savent identifier les symptômes chez eux et leurs collègues, et qu’ils peuvent réagir.
En cas d’inaction de l’employeur, l’inspection du travail pourra prononcer une mise en demeure assortie d’un délai d’exécution minimum de huit jours.
Modification de certaines règles :Le décret du 27 mai modifie également certains articles du Code du travail.Les locaux de travail devront désormais être « maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent » : chauffage des locaux de travail ou rafraîchissement si l’activité et l’environnement de travail le justifient.L’employeur aura désormais l’obligation de protéger les travailleurs « contre les effets des conditions atmosphériques » (effets du soleil). L’employeur devra tenir compte des conditions atmosphériques dans le choix des équipements de protection individuelle ainsi que dans leurs modalités d’utilisation dans l’entreprise, afin de veiller à ce qu’ils soient adaptés à un usage dans des conditions climatiques touchées par le froid ou la chaleur.
L’arrêté quant à lui définit l’épisode de chaleur intense qui se base sur le dispositif de vigilance dénommé « canicule » de Météo-France. Les épisodes de fortes chaleurs et de canicule correspondent donc aux seuils de vigilance :
- Jaune : pic de chaleur ;
- Orange : canicule ;
- Rouge : canicule extrême.
RAPPEL :
Dans le secteur du BTP, le décret nº 2024-630 du 28 juin 2024 a reconnu la canicule (seuil de vigilance orange ou rouge émis par Météo-France) comme une intempérie permettant aux employeurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) d’interrompre les chantiers exposés tout en indemnisant leurs salariés.
L’ensemble des mesures destinées à prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense sur les chantiers s’imposent également aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui exercent sur chantier.
La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense doit également être prise en compte dans les plans de prévention, les PPSPS et le PGC SPS
