Nous apportons ici des documents permettant aux entreprises sollicitées par Ecomaison et Valobat de répondre à ces deux éco-organismes.
Les entreprises de menuiserie et de charpente sont actuellement destinataires d’une deuxième vague de courriers recommandés de la part d’ECOMAISON et de VALOBAT.
Afin qu’elles ne reçoivent plus ce type de courrier, il est possible de se faire accompagner dans leur réponse aux éco-organismes, qu’elles soient metteurs sur le marché ou non.
En effet, ces courriers relativement agressifs sont à même de déstabiliser nos entreprises artisanales peu habituées à recevoir ce genre de littérature …surtout si elles ne sont pas concernées par une adhésion à un éco organisme !
La CAPEB a contacté les services concernés de ces deux éco-organismes et chacun d’eux nous a indiqué que les entreprises doivent simplement rappeler les numéros notés dans ces courriers pour vérifier qu’elles ne sont pas metteurs sur le marché.
Pour autant, il n’est pas concevable que les entreprises recevant un courrier qui ne les concerne pas soient tenues de contacter le service pour se justifier et la CAPEB n’exclut pas de leur adresser un courrier officiel contestant cette méthode employée. L’envoi de ces milliers de courriers, en recommandé avec AR a couté une somme non négligeable qui aurait été mieux utilisée pour améliorer les services proposés par les éco organismes pour la collecte des déchets…
Vous trouverez donc ci-joints les documents à envoyer aux entreprises, principalement de menuiserie et de charpente :
- La note permettant aux entreprises de répondre aux courriers recommandés de ECOMAISON et/ou VALOBAT
- L’exemple d’attestation sur l’honneur
- Le mail type à envoyer aux éco-organismes si l’entreprise a adhéré à l’un d’eux : Ecomaison- Valobat
- Le Dossier Pratique "Metteurs sur le marché"
