L'U2P, est membre du comité de crise sur l'énergie, qui vient de mettre à jour la "checklist" énergie destinée à facilier la prise de décision des entreprises dans un environnement complexe et très contraint en matière de fourniture d'énergie.
En 2024, plusieurs modifications sont apportées aux aides mises en place pour faire face à la hausse des prix de l'énergie :
- la TICFE (taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité), qui avait été réduite dans le cadre du bouclier tarifaire en 2022 et 2023, remonte progressivement, et il est mis fin au gel du tarif réglementé de vente de l'électricité (TRVE).
- l'amortisseur d'électricité est maintenu sous certaines conditions et ses modalités sont modifiées. Toutes les PME peuvent bénéficier de l'amortisseur électricité pour un an, à partir du 1er janvier 2024. L'aide est intégrée directement dans la facture d'électricité des consommateurs et l'Etat compensera les fournisseurs ;
- les TPE ne bénéficiant pas du TRVE continuent de bénéficier du tarif moyen garanti de 280€/MWh. Cette aide est accessible aux TPE pour les contrats de fourniture d'électricité qui sont en vigueur en 2024 ;
- le guichet d'aide au paiement des factures sera ouvert uniquement aux consommateurs professionnels grands consommateurs d'énergie qui appartiennent à la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et ne sont pas éligibles à l'amortisseur électricité. Les entreprises en difficulté qui souhaitent un accompagnement global de proximité, au-delà de leur contrat de fourniture d'énergie, peuvent solliciter les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté. Ils interviennent dans un strict cadre de confidentialité notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. Ces conseillers sont également les points de contact pour demander un étalement de dettes sociales, fiscales, ou de cotisations sociales. La "checklist" énergie est accessible sur le site du Médiateur des entreprises : https://rb.gy/scj7mh.
https://u2pbfc.fr/upload/files/23.114.PJ2-CRE%20GuideBonnesPratiques.pdf
