Réforme de MaPrimeRénov’ : révision majeure du dispositif MaPrimeRénov et la simplification de la qualification RGE

Pour permettre au plus grand nombre d’entreprises artisanales du bâtiment de s’impliquer sur le marché de la rénovation énergétique et d’y contribuer plus largement, les Ministres ont arbitré en faveur de

- La simplification des dossiers administratifs au travers de leur dématérialisation ;

- La mise en place d’une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE au travers d’une validation des acquis de l’expérience(VAE) s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé et non plus sur la base d’un dossier administratif ;

- La mise en place d’un fichier unique des travaux aidés ( MaPrimeRénov’ et CEE) permettant un choix aléatoire et un meilleur ciblage des contrôles ;

- La réalisation de contrôles proportionnellement à l’activité des entreprises ;

- L’interdiction pour une entreprise non RGE de sous-traiter ses travaux de rénovation énergétique à des entreprises RGE ;

- La limitation de la sous-traitance sur les marchés de la rénovation énergétique à 2 rangs.

S’agissant des rénovations d’ampleur, la CAPEB partage l’idée qu’elles sont évidemment les plus efficaces. Mais les imposer de manière trop forte et trop rapide a abouti aujourd’hui à bloquer le marché comme nous l’avions prévu. Devant ce constat, et en cohérence avec nos propositions, le Gouvernement a décidé :

- De réintroduire les mono gestes dans le périmètre des travaux éligibles à MaPrimeRénov’, y compris pour les passoires thermiques ;

- De supprimer l’obligation de fournir un DPE avant la réalisation des travaux en mono gestes.

- D’accélérer les agréments des AccompagnateursRénov’ en veillant à leur répartition géographique équilibrée sur l’ensemble du territoire ;

- De supprimer l’obligation de changer son système de chauffage avant de pouvoir isoler son logement.

Au final, à l’issue de cette rencontre politique, riche et constructive, la CAPEB considère que ces mesures permettront de relancer l’activité des entreprises artisanales du bâtiment sur le marché de la rénovation énergétique au cours de l’année 2024. La CAPEB sera évidemment attentive à ce que toutes ces mesures soient le rapidement possible mises en œuvre sur le terrain.

Pour les années suivantes, il a été convenu de travailler sans attendre à l’optimisation du dispositif de MaPrimeRénov’, en permettant la réalisation de rénovations d’ampleur dans le cadre d’un parcours de travaux sur plusieurs années qui, pour la CAPEB, passe par la mise en œuvre d’aides bonifiées au fur et à mesure de la réalisation des travaux et la facilitation de groupements momentanés d’entreprises artisanales du bâtiment.