Dans le cadre de la filière à REP pour les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels, ces derniers doivent déclarer à l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation, les quantités d'emballages industriels et commerciaux mis sur le marché en 2023.
Cette obligation concerne les producteurs mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an. Pour ceux qui mettent sur le marché moins de 10 000 unités/an, la déclaration est volontaire.
Pour rappel, on entend par « producteur », un professionnel qui emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché, ou tout importateur d’un produit emballé mis sur le marché en France. La mise sur le marché d’un emballage industriel ou commercial correspond à un transport d’un ou plusieurs produits emballés et un acte d’achat / une cession (à titre onéreux ou gratuit) des produits emballés entre deux entités de SIRET différents.
La déclaration est ouverte depuis le 15 février et jusqu’au 30 avril 2024, sur la plateforme de l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation de l’ADEME.
Contact : Anne Sacalais
