Réglementation
Une installation de traitement du bois est une ICPE*. Auparavant soumise à autorisation à partir de 1000 litres de produit mis en œuvre, l’activité est désormais soumise au régime simplifié de l’enregistrement** (sous réserve de ne pas dépasser 75 m3/j de production de bois traité)***.
Est associé à ce nouveau régime un arrêté de prescriptions générales du 02/03/2023 applicable, en plus des installations nouvelles, partiellement aux installations existantes selon un calendrier décliné en trois échéances : 04/09/23, 04/03/24 et 04/03/25.
Quelles incidences pour votre exploitation ?
A chacune des échéances, Il conviendra de démontrer la conformité de votre installation à votre Administration locale (préfecture, DREAL).
L’équipe Environnement de FCBA est vos côtés pour vous faciliter ces démarches (examen de conformité, rédaction de rapport, contact avec les services de l’environnement…).
Avec FCBA, vous bénéficiez de l’expertise d’un centre technique dédié à la filière Bois Ameublement et de l’expérience de nos intervenants en matière d’ICPE.
* Installation classée pour la protection de l’environnement
** A partir de 200 litres et en-dessous de 1000 litres, l’installation demeure soumise à simple déclaration.
*** Au-delà de 75 m3/j de bois traité, l’installation est soumise à autorisation, au titre de la rubrique ICPE-IED n° 3700.
Contact : Vincent Quint
