Vous êtes nombreux à nous solliciter afin de connaître les risques financiers qui pourraient découler d’un licenciement.
Depuis le 23 septembre 2017, le barème « MACRON » avait été mis en place afin de connaître à l’avance le risque de l'indemnité due en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.
Ce barème avait été remis en cause par certains Conseils de Prud’hommes ou Cour d’Appel.
Un arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2022 vient confirmer l’application du Barème MACRON.
Ce qui veut dire que si vous projetez de licencier un salarié, nous pourrons vous indiquer le montant des risques encourus dans le cas d’un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse (hors demande complémentaire comme le paiement d’heures supplémentaires …)
A savoir que le montant de l’indemnité dépend de l’ancienneté du salarié et du nombre de salariés dans l’entreprise.
Tableau d'application du barème MACRON pour les entreprises de 11 salariés ou plus
Exemple de lecture de ce tableau : un salarié ayant 4 ans d'ancienneté au moment du licenciement abusif, pourra obtenir des dommages-intérêts correspondant au minimum à 3 mois de salaire brut et au maximum à 5 mois de salaire brut. Le juge ne pourra pas aller en dessous ou au-dessus de ces 2 montants.
Comment calculer le Barème MACRON pour les entreprises de moins de 11 salariés ?
Néanmoins, il existe une particularité pourles entreprises de moins de 11 salariés (TPE).
Une dérogation au plancher (au montant minimal) cité ci-dessus, est prévue.
Pour les salariés ayant jusqu'à 10 ans d'ancienneté, le montant minimum des dommages-intérêts est inférieur à celui prévu dans les entreprises de 11 salariés ou plus.
Ce plancher se compose ainsi :
