Dans le cadre des demandes de prêt éco-PTZ, de nouveaux formulaires ont été mis en ligne ...
Dans le cadre des demandes de prêt éco-PTZ, de nouveaux formulaires ont été mis en ligne pour toutes les offres émises à compter du 1er janvier 2022 :
- « Formulaire type emprunteur individuel » : concerne les travaux avec un geste ou un bouquet de travaux
- « Formulaire type entreprise de demande d’un éco-PTZ performance globale – métropole » : concerne les travaux en lien avec une amélioration globale de la performance énergétique du logement
Vous pouvez les consulter ici :
https://www.ecologie.gouv.fr/eco-ptz-formulaires-guides-et-textes-reference#scroll-nav__5
Une foire aux questions a été mise à jour et est consultable ici :
https://www.ecologie.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-questions-reponses#scroll-nav__4
Rappels
- Prêt à taux zéro accordé pour réaliser un ou plusieurs types de travaux :
- Isolation, installation d’équipement d’un chauffage ou production d’eau chaude sanitaire
- Travaux de performance énergétique globale : une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude ET un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude
- Travaux d’assainissement
- Pour les propriétaires occupants ou bailleurs, pour les copropriétaires
- Pour les logements de plus de 2 ans
- Sans condition de ressource
- Logement occupé au titre de résidence principale
- Travaux réalisés par une entreprise RGE
Précisions
Le montant des CEE et de MPR, si inconnus à la date du dépôt du formulaire de demande, n’ont pas à être déduit du montant total des travaux qui est renseigné sur le formulaire.
En effet, le montant des subventions ne sont pas toujours garantis.
Le client pourra tout à fait, au moment de la communication des factures, réduire le montant de l’emprunt, déduction faite du montant des subventions à recevoir.
Informations et conseils
Le client peut se faire conseiller sur ces financements par les conseillers de France Rénov’ : appel gratuit au : 0 808 800 700.
