RE2020 Vérification des systèmes de ventilation

De nombreux retours de terrain montrent que les processus qualité sont encore très souvent négligés dans la conception et la réalisation des installations de ventilation.
D’après les résultats des contrôles des règles de construction effectués chaque année, il s’avère que plus de 50% des logements neufs présentent des non-conformités aux exigences de la réglementation relative à l’aération des logements.
Ce niveau de non-conformité est récurrent depuis plusieurs dizaines d’années et ne connait aucune amélioration au fil du temps.
Au regard des enjeux relatifs à la qualité de l’air intérieur des logements, les pouvoirs publics ambitionnent avec cette mesure d’améliorer significativement la qualité des systèmes de ventilation des logements neufs.

Date d’entrée en vigueur

La mesure relative à la vérification des systèmes de ventilation concerne uniquement les bâtiments d’habitation pour lesquels la RE2020 s’applique aux permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2022.

Modalités d’application

Qui peut réaliser cette vérification ?

La vérification des systèmes de ventilation est réalisée par une personne reconnue compétente.
Ce sont celles disposant d’une qualification professionnelle délivrée par un organisme de qualification conventionné avec l’État (respect d’un cahier des charges qui décrit notamment les conditions de recevabilité des organismes de qualification et les modalités d’obtention de la qualification).

En outre, la délivrance de cette qualification impose le suivi et la validation d’une formation reconnue (respect d’un cahier des charges qui précise notamment le contenu de la formation et les exigences relatives à l’organisme de formation).Les personnes « éligibles » à la qualification requise sont :
• Les opérateurs de mesure indépendants ;
• Les opérateurs de mesure d’une entreprise ayant la responsabilité de l’ensemble du lot ventilation ou du système de ventilation de l’opération contrôlée.

Le référentiel de vérification

L'arrêté précise que la vérification des systèmes de ventilation est réalisée à l’achèvement des travaux et selon un protocole reconnu.Ce protocole est le « Protocole Ventilation RE2020 » lequel s’inspire en partie du protocole PROMEVENT.

Le « Protocole Ventilation RE2020 » propose une méthodologie pour réaliser des vérifications et des mesures de la performance des installations de ventilation mécanique (VMC simple flux et double flux) pour les bâtiments résidentiels neufs (maison individuelle et logement collectif).

Cette méthodologie comprend :
• Une pré-inspection documentaire (document de conception ; plans ; descriptifs ; etc…) dont l’objectif est notamment de s’assurer de la cohérence du système de ventilation prévu avec le récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale de la RE2020 ;
• Des vérifications fonctionnelles ;
• Des mesures fonctionnelles aux bouches en débit et/ou en pression.

À l’issue de cette vérification, l’opérateur statue dans un rapport sur la conformité ou non du système de ventilation par rapport aux exigences indiquées dans le protocole, qu’il remet par la suite au maître d’ouvrage.

À l’issue de l’achèvement des travaux, la conformité du système de ventilation est mentionnée sur « l’attestation de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale » remise au maître d’ouvrage.

Si le système de ventilation ne respecte pas les exigences du protocole de vérification, le maître d’ouvrage devra alors le mettre en conformité.

L’observatoire national de la ventilation

Les opérateurs qualifiés pour la vérification des systèmes de ventilation devront renseigner systématiquement l’observatoire national de la ventilation à partir des conclusions de leurs rapports effectués lors des vérifications et mesures et ce, pour chaque opération.
Grâce à ce dispositif, il sera possible d’observer l’évolution de la conformité des systèmes de ventilation dans le résidentiel.
L’observatoire national de la ventilation doit permettre de mettre en évidence les non-conformités les plus récurrentes en vue d’une amélioration de la situation.

La position défendue par la CAPEB

La mise en place réglementaire de la vérification des systèmes de ventilation des bâtiments résidentiels neufs s’inspire de la proposition du « Livre Blanc » rédigée en 2018 par les principaux acteurs de la ventilation dont la CAPEB.

La CAPEB demeure attachée à mener des actions qui doivent permettre d’améliorer la qualité des installations de ventilation dans les bâtiments, qu’ils soient neufs ou existants.
À ce titre, lors de la phase de concertation qui portait sur la définition des modalités d’application de la vérification des systèmes de ventilation dans le cadre de la RE2020, la CAPEB s’est fortement mobilisée pour défendre les positions qu’elle avait défendue lors de la rédaction du « Livre Blanc », à savoir :
• Que la vérification des systèmes de ventilation puisse être réalisée uniquement par un organisme tiers indépendant. En effet, l’expérience démontre, notamment au travers des contrôles de conformité des installations de gaz et d’électricité, l’efficacité d’une vérification réalisée par un organisme indépendant. Cela contribue à une montée en compétence des installateurs et se traduit par un taux de non-conformité très faible. D’autre part, cela permet aussi de s’affranchir de toute polémique sur la notion de « juge et partie » ;
• Que ce soit la grille d’audit RGE « ventilation », a minima pour la maison individuelle, qui soit utilisée comme référentiel de vérification. Celle-ci a en effet été élaborée de manière conjointe par les organismes de qualification, les organismes de contrôles, les organisations professionnelles représentant les installateurs et l’ADEME. Ce travail a par ailleurs fait l’objet d’une validation des Pouvoirs Publics.

Aussi, le recours à la grille d’audit RGE « ventilation » comme référentiel de vérification a le mérite de réduire les coûts par rapport au « Protocole Ventilation RE2020 » inspiré du protocole PROMEVENT et surtout de ne pas multiplier les référentiels de contrôle ce qui génère de la confusion et de l’incompréhension.
Malheureusement sur ces deux sujets, la CAPEB n’a pas été entendue.