Pneus hiver : Quelles obligations ?

Secteurs géographiques concernés par l'obligation

Il appartient à chaque préfet de département de prendre, pour le ressort de son département, un arrêté listant les communes concernées par l’obligation d’équiper des véhicules en circulation, en période hivernale, de dispositifs antidérapants.

Les préfets pourront également, si besoin, octroyer des dérogations à cette obligation sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

À noter, la période hivernale débute le 1er novembre et se termine le 31 mars de l'année suivante.

Vous retrouverez la carte prévisionnelle sur le lien suivant : https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux

138 villes sont concernées dans le Bas-Rhin. En voici la liste:

• Albé
• Andlau
• Barembach
• Barr
• Bassemberg
• Bellefosse
• Belmont
• Blancherupt
• Boersch
• Bourg-Bruche
• Breitenau
• Breitenbach
• La Broque
• Butten
• Cleebourg
• Climbach
• Colroy-la-Roche
• Cosswiller
• Dambach
• Dambach-la-Ville
• Dieffenbach-au-Val
• Diemeringen
• Dimbsthal
• Dinsheim-sur-Bruche
• Dossenheim-sur-Zinsel
• Drachenbronn-Birlenbach
• Eckartswiller
• Erckartswiller
• Ernolsheim lès Saverne
• Eschbourg
• Fouchy
• Fouday
• Froeschwiller
• Frohmuhl
• Goersdorf
• Grandfontaine
• Grendelbruch
• Gresswiller
• Haegen
• Heiligenberg
• Heiligenstein
• Hengwiller
• Hinsbourg
• Hohwald
• Ingwiller
• Keffenach
• Kutzenhausen
• Lalaye
• Lampertsloch
• Langensoultzbach
• Lembach
• Lichtenberg
• Lobsann
• Lohr
• Lutzelhouse
• Maisonsgoutte
• Memmelshoffen
• Merckwiller-Pechelbronn
• Mollkirch
• Muhlbach-sur-Bruche
• Natzwiller
• Neubois
• Neuve-Eglise
• Neuviller-la-Roche
• Neuwiller-lès-Saverne
• Niederbronn-les-Bains
• Niederhaslach
• Niedersteinbach
• Oberbronn
• Oberhaslach
• Obersteinbach
• Offwiller
• Orschwiller
• Ottersthal
• Ottrott
• Petersbach
• La Petite Pierre
• Pfalzweyer
• Plaine
• Preuschdorf
• Puberg
• Ranrupt
• Ratzwiller
• Reichsfeld
• Reichshoffen
• Reinhardsmunster
• Reipertswiller
• Romanswiller
• Rosenwiller
• Rosheim
• Rosteig
• Rothau
• Rothbach
• Rott
• Russ
• Saales
• Saint-Blaise-la-Roche
• Saint-Jean-Saverne
• Saint-Martin
• Saint-Maurice
• Saint-Nabor
• Saint-Pierre-Bois
• Saulxures
• Saverne
• Scherwiller
• Schirmeck
• Schoenbourg
• Solbach
• Sommerau
• Sparsbach
• Steige
• Still
• Struth
• Thanvillé
• Tieffenbach
• Triembach-au-Val
• Urbeis
• Urmatt
• La Vancelle
• Villé
• Volksberg
• Waldersbach
• Waldhambach
• Wangenbourg-
• Engenthal
• Weinbourg
• Weislingen
• Weiterswiller
• Westhoffen
• Wildersbach
• Wimmenau
• Windstein
• Wingen
• Wingen-sur-Moder
• Wisches
• Wissembourg
• Woerth
• Zinswiller
• Zittersheim

Véhicules concernés par l'obligation

Les véhicules concernés par cette obligation sont les véhicules M1, M2, M3, N1, N2, N3 (véhicules de transport de personnes et de transport de marchandises).

Les dispositifs antidérapants diffèrent selon les catégories de véhicules :

• M1 et N1 : il est impératif de détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) permettant d'équiper au moins deux roues motrices, ou que le véhicule soit équipé, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques «hiver».
• M2 et M3 : il est impératif de détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) permettant d'équiper au moins deux roues motrices, ou que le véhicule soit équipé, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques «hiver».
• N2 et N3 sans remorque ni semi-remorque : il est impératif de détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) permettant d'équiper au moins deux roues motrices, ou que le véhicule soit équipé, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques « hiver ».
• N2 et N3 avec remorque ou semi-remorque : il est impératif de détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) permettant d'équiper au moins deux roues motrices.

Equipements obligatoires

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront :

• soit détenir dans son coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices
• soit être équipés de quatre pneus hiver. Pour les 3 prochains hivers, de 2021 à 2024, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Une tolérance pendant l'hiver 2021

Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.

Néanmoins, vous restez tenu d'assurer la santé et la sécurité des salariés et personnes utilisant vos véhicules.

Nous vous conseillons donc de vous conformer à cette législation.