Dans le cadre de certains marchés privés ou publics, des clauses peuvent prévoir l’application de pénalités de retard dans l’exécution des travaux lorsqu’une entreprise est défaillante.
- Qu’est-ce que des pénalités de retard dans l’exécution des travaux ?
- Etes-vous informé de l’application des pénalités de retard ?
- Vous estimez que les pénalités appliquées sont injustifiées, que devez-vous faire ?
- Comment prévenir les pénalités de retard ?
- Les pénalités sont-elles plafonnées ?
- Qu’en est-il des pénalités excessives ?
- Comment devez-vous agir ?
Vous trouverez des réponses à ces questions dans la fiche mémo ci-jointe.
Nous vous invitons à la consulter.
