Action de mobilisation contre une nouvelle lourdeur administrative

 

Nous vous avons informés à plusieurs reprises sur la nouvelle obligation consistant, à compter du 1er juillet 2021, à faire figurer sur vos devis une nouvelle mention relative à la gestion des déchets.

Mais comme si cela ne suffisait pas, il vous est également demandé de remplir un bordereau de suivi (ci-dessous)! Ce dernier vient de sortir et se révèle être une totale absurdité puisque qu’il vous oblige à détailler les déchets que vous devez apporter en déchetterie, ou que vous mettez dans votre benne en précisant le type de déchets, le volume et le chantier concerné ! Vive la simplification administrative que l’on demande avec insistance pour les TPE et PME depuis des années...

Nous devons agir pour que ce bordereau ne soit pas applicable !

Dans la mesure où il est soumis à consultation publique, il est possible de donner votre avis pour dénoncer la mise en place de ce document et demander sa modification.

Si nous sommes nombreux à nous mobiliser, nous pourrons peut être faire infléchir cette réglementation totalement absurde.

Rendez-vous sur ce lien :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=2401#mon_ancre

et indiquez que ce bordereau est bien trop complexe et engendre de nouvelles lourdeurs administratives. Vous pouvez également indiquer que passer des heures pour remplir ce type de formulaire s’avère tout à fait inconcevable surtout dans la situation actuelle de pénurie de main-d’œuvre et de matériaux.

Agissons tous ensemble dans notre intérêt commun !

Bordereau de dépôt de déchets ICI

https://artur.capeb.fr/www/capeb-artur/media//document/cerfa-bordereau-v4-10062021.pdf

 

02/07/2021 16:36
Par Admin
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