Activité partielle : Baisse des niveaux de prise en charge à compter du 1er juillet 2021

 

Réduction du taux de l'allocation (remboursement par l'état à l'entreprise)

Pour les entreprises relevant d’un secteur non protégé (entreprises du BTP) le taux de l'allocation d'activité partielle sera réduit à compter du 1er juillet 2021 à 36% de la rémunération brute dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du SMIC et d'un minimum de 7,23 euros par heure.

Réduction du taux de l'indemnité (indemnité versée aux salariés)

Pour les salariés travaillant dans une entreprise relevant d'un secteur non protégé (entreprises du BTP), le taux de l'indemnité d'activité partielle sera réduit à compter du 1er juillet 2021 à 60% de leur rémunération antérieure brute (contre 70% actuellement), dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du SMIC et d'un minimum de 8,11 euros par heure.

Pour le moment, les pénuries de matériaux ne sont pas une cause permettant de bénéficier d'une prise en charge par l'Etat plus importante que celle mentionnée ci-dessus. Néanmoins, nous militons en ce sens.

28/06/2021 17:16
Par Admin
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