La qualification chantier est un dispositif expérimental mis en place pour 2 ans et limité à 3 chantiers. Le principe est une catégorie de travaux - un chantier de performance énergétique – un audit. Attention : une entreprise qui participe à cette expérimentation ne peut pas se prévaloir d’être qualifiée RGE dans la catégorie de travaux auditée.
Les pré-requis dans le cadre de l’expérimentation, pour l’entreprise sont les suivants :
- être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire, de cessation d’activités;
- être à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales et des impôts et taxes;
- fournir les attestations d’assurances relatives à l’activité concernée par la qualification chantier demandée;
- fournir la preuve d’activité d’au moins deux ans;
- Pour les énergies renouvelables, désigner un responsable technique de chantier formé aux EnR.
Le coût de la qualification chantier (incluant les coûts d’audit, les frais de gestion et l’accompagnement) s’établit à 450 € HT chez QUALIBAT et 500 € HT (puis 430 € HT pour les deux autres audits s’ils sont réalisés la même année) chez Qualit’EnR, par chantier.
