RGE au coup par coup ou RGE chantier : C'est quoi concrètement ? Comment l'obtenir ?

 

La qualification chantier est un dispositif expérimental mis en place pour 2 ans et limité à 3 chantiers. Le principe est une catégorie de travaux - un chantier de performance énergétique – un audit. Attention : une entreprise qui participe à cette expérimentation ne peut pas se prévaloir d’être qualifiée RGE dans la catégorie de travaux auditée.

Les pré-requis dans le cadre de l’expérimentation, pour l’entreprise sont les suivants :

  • être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers;
  • ne pas être en état de liquidation judiciaire, de cessation d’activités;
  • être à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales et des impôts et taxes;
  • fournir les attestations d’assurances relatives à l’activité concernée par la qualification chantier demandée;
  • fournir la preuve d’activité d’au moins deux ans;
  • Pour les énergies renouvelables, désigner un responsable technique de chantier formé aux EnR.

Le coût de la qualification chantier (incluant les coûts d’audit, les frais de gestion et l’accompagnement) s’établit à 450 € HT chez QUALIBAT et 500 € HT (puis 430 € HT pour les deux autres audits s’ils sont réalisés la même année) chez Qualit’EnR, par chantier.

09/04/2021 17:12
Par Admin
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