Dans le secteur du Bâtiment en fonction du type de travaux, le taux de TVA peut varier. À chaque chantier, il convient d’appréhender la situation en fonction du type de travaux et d’équipement.
Le taux normal de 20% s’applique pour les logements neufs et les locaux professionnels. Quant aux taux intermédiaires de 10% et réduit de 5,5%, ils concernent les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Mais les choses sont parfois plus compliquées sur le terrain ! Le choix du bon taux de TVA à appliquer peut être parfois un vrai casse-tête. Pour éviter de s’embrouiller, le guide CAPEB que vous trouverez ici vous rappelle les principales règles à connaître...
