Vous avez des salariés en télétravail ? Voici une information intéressante

 

Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail

En principe, le remboursement des frais de télétravail est exonéré de cotisations et contributions sociales, à condition de produire les justificatifs.

Toutefois, l’URSSAF a assoupli cette règle.

L’exonération de cotisations sociales n’est plus conditionnée à la production systématique de justificatifs permettant de prouver la réalité des frais engagés par le salarié.

Dorénavant, l’URSSAF considère que l’allocation forfaitaire allouée à un salarié en situation de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet. Elle est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de :

  • 10 euros par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine ;
  • 20 euros par mois pour 2 journées de télétravail par semaine ;
  • 30 euros par mois pour 3 jours de télétravail par semaine…

Attention : Si vous dépassez ces limites, la fourniture de justificatifs redevient nécessaire pour prétendre à l’exonération de cotisations et contributions sociales.

12/02/2021 15:08
Par Admin
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