Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail
En principe, le remboursement des frais de télétravail est exonéré de cotisations et contributions sociales, à condition de produire les justificatifs.
Toutefois, l’URSSAF a assoupli cette règle.
L’exonération de cotisations sociales n’est plus conditionnée à la production systématique de justificatifs permettant de prouver la réalité des frais engagés par le salarié.
Dorénavant, l’URSSAF considère que l’allocation forfaitaire allouée à un salarié en situation de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet. Elle est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de :
- 10 euros par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine ;
- 20 euros par mois pour 2 journées de télétravail par semaine ;
- 30 euros par mois pour 3 jours de télétravail par semaine…
Attention : Si vous dépassez ces limites, la fourniture de justificatifs redevient nécessaire pour prétendre à l’exonération de cotisations et contributions sociales.
