Entreprises de plus de 50 salariés, n'oubliez pas votre obligation de publier vos résultats sur l'Index égalité professionnelle !
La date du 1er mars approche ! Si vous avez au moins 50 salariés, il ne vous reste plus qu’un petit mois pour préparer et publier vos résultats sur l’index égalité femmes-hommes.
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs.
L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
En cas d’Index inférieur à 75 points, vous devez mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans.
Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.
Une fois le calcul effectué, vous devez ensuite :
- publier le niveau de résultat (l’ « index ») sur votre site Internet s’il en existe un ou à défaut le porter à la connaissance de vos salariés ;
- et le communiquer à l’inspection du travail ainsi qu’à votre comité social et économique.
Votre résultat doit être publié au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. Il vous reste donc très peu de temps pour communiquer les résultats de l’année 2020.
