Si vous détachez des salariés étrangers sur le territoire français, vous êtes tenu de leur fournir un document sur les règles de droit français applicables pendant le détachement. Ce document vient d’être mis à jour par un arrêté.
Travailleurs détachés : obligation de transmettre un document d’information
Les salariés étrangers détachés sur le territoire français et travaillant dans le secteur du BTP doivent se voir remettre par leur employeur une carte d’identification professionnelle dite « carte BTP » ainsi qu’un document d’information sur leurs droits applicables (Code du travail, art. L. 8291-1).
Sont également concernés par cette obligation, les entreprises de travail temporaire qui détachent du personnel étranger sur le territoire français.
Le document, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du Travail, présente au salarié détaché la réglementation de droit du travail français qui lui est applicable et les modalités selon lesquelles il peut faire valoir ses droits.
Ce document doit également :
- être rédigé dans une langue comprise par le salarié détaché sans que cela soit nécessairement la langue de son pays d’origine ;
- être remis en même temps que la carte d’identification professionnelle.
